La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP29), organisée cette année en Azerbaïdjan, se concentre sur la finalisation des règles encadrant l’Article 6 de l’Accord de Paris. Cet article est essentiel pour les échanges internationaux de crédits carbone, permettant aux entreprises et aux États de compenser leurs émissions en finançant des réductions d’émissions dans d’autres pays. La présidence azerbaïdjanaise, cherchant à obtenir un succès rapide lors des premiers jours de la conférence, a insisté pour une adoption rapide des lignes directrices de l’Article 6.4, le mécanisme de marché onusien en cours de développement.
Un projet de décision a été publié le 11 novembre, fixant des normes pour les méthodologies de projet et les mécanismes de suppression de carbone, étape considérée comme majeure pour les observateurs du marché. Cependant, des désaccords persistent entre les pays participants. « La présidence souhaite obtenir une approbation aujourd’hui, et la plupart des parties sont en accord, mais quelques pays résistent encore », a expliqué un proche des négociations de l’Article 6.4.
Article 6 : Les enjeux du commerce international de crédits carbone
L’Article 6 de l’Accord de Paris vise à établir un cadre mondial pour la réduction des émissions via des échanges commerciaux, subdivisé en deux mécanismes principaux : l’Article 6.2, qui permet les transactions bilatérales entre États, et l’Article 6.4, un marché multilatéral supervisé par l’ONU. Depuis trois ans, les discussions autour de l’Article 6.4 ont avancé lentement, freinées par des préoccupations concernant l’intégrité environnementale et la robustesse des méthodologies de projet.
Les récentes avancées sur l’Article 6.4 ont cependant suscité un optimisme prudent. En octobre, un comité supervisant cet article a approuvé des standards pour les méthodologies de projets, ouvrant la voie à une mise en application de ce marché. L’Association Internationale pour le Commerce des Émissions (IETA) a appelé les négociateurs à ne pas politiser davantage le processus et à avancer rapidement dans l’adoption de ces normes. Ce progrès pourrait limiter les risques de blocages techniques, estime l’IETA, tout en notant que des tensions subsistent concernant la gouvernance du mécanisme.
Article 6.4 : Un marché carbone avec des implications globales
L’Article 6.4 propose un cadre par lequel les entreprises d’un pays peuvent réduire leurs émissions localement et vendre ces réductions de carbone à des entreprises d’autres pays. Ce mécanisme est perçu comme un outil stratégique pour les nations et les entreprises désireuses de contribuer à la réduction mondiale des émissions tout en bénéficiant d’incitations financières. Toutefois, des incertitudes persistent quant aux critères d’approbation et à la méthodologie des projets, notamment sur les questions de suppression de carbone et de vérification des réductions d’émissions.
Les négociations pour activer ce marché sont devenues de plus en plus délicates, les débats se concentrant sur la validité des méthodologies de suppression de carbone et la transparence des projets. La mise en œuvre de l’Article 6.4 pourrait susciter un nouvel appétit pour les crédits carbone, bien que les acteurs du secteur demeurent divisés sur les règles de gouvernance et les assurances à fournir aux investisseurs.
Article 6.2 : La souveraineté des États face aux risques pour les investisseurs
L’Article 6.2 présente également des points d’achoppement, notamment en ce qui concerne l’autorisation et la révocation des crédits carbone. Selon cet article, les États peuvent autoriser des projets permettant des transferts internationaux de résultats d’atténuation (ITMOs, pour Internationally Transferred Mitigation Outcomes), offrant ainsi un cadre bilatéral d’échange de crédits carbone. Cependant, des désaccords subsistent quant à la possibilité pour les États d’annuler ces autorisations, un sujet sensible pour les investisseurs.
Des représentants de pays comme le Japon et Singapour, grands acheteurs de crédits carbone, expriment des préoccupations sur l’absence de garanties face à ces éventuelles annulations, source de risques politiques pour les entreprises. L’IETA signale que les parties se divisent entre celles qui prônent une priorité à la souveraineté nationale et celles qui appellent à des règles plus strictes pour garantir la sécurité des investissements et l’intégrité des projets environnementaux.
Une coopération croissante entre États sur les projets carbone
Malgré les incertitudes, de nombreux pays témoignent d’un intérêt accru pour la collaboration au niveau des projets carbone, comme en témoigne le nombre croissant de lettres d’autorisation soumises dans le cadre de l’Article 6. La demande pour les crédits carbone de l’Article 6.2 connaît une augmentation progressive, portée par l’enthousiasme des pays en développement pour ce mécanisme d’échange. Toutefois, le succès de ces projets dépendra de l’issue des discussions en cours à la COP29, les acteurs espérant une clarification rapide des règles pour favoriser un déploiement stable et attractif pour les investisseurs.
