Contrats Solaires: le Gouvernement impose sa mesure tarifaire rétroactive

Les contrats solaires antérieurs à 2011 seront remis en cause. Le gouvernement est resté inflexible en imposant à l’Assemblée Nationale le vote de son amendement dans sa formulation initiale. La mobilisation de nombreux parlementaires, ces dernières semaines, n’a pas suffi.

 

La révision des contrats solaires soulèvent de nombreux mécontentements

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Enerplan déplorent ce passage en force. Ils dénoncent une remise en cause des engagements de l’État qui n’a fait l’objet d’aucune concertation et qui repose sur une argumentation fallacieuse. L’inscription de cet amendement dans la loi crée une situation d’insécurité et d’incertitude très forte pour les professionnels impactés.
Daniel Bour, Président d’Enerplan, regrette cette situation :

« Le gouvernement est passé en force malgré la grande mobilisation des parlementaires de tout bord pour rejeter ou au moins atténuer le texte de cet amendement. Pourtant, la profession unie a travaillé dur depuis deux mois pour lui faire des propositions courageuses qui n’ont malheureusement pas été jugées recevables. Enerplan le déplore ».

 

Les débats autour des contrats solaires se poursuivent

Une deuxième phase débute désormais. Il est essentiel pour le secteur que puissent s’ouvrir de véritables négociations avec les pouvoirs publics. Les professionnels du secteur espèrent qu’elles se feront sur la base d’une vraie étude d’impact des conséquences de cette mesure. Ils reprochent au Gouvernement des calculs théoriques dénués de tout fondement. Tout le raisonnement des pouvoirs publics s’appuie sur une notion de « rentabilité excessive » qui n’a jamais été ni démontrée, ni même quantifiée.

Jean-Louis Bal, Président du SER, est amer:

« L’approche qu’a choisie le Gouvernement impliquera de rouvrir des centaines de contrats, ce qui va nécessairement prendre beaucoup de temps et risque de geler les activités des entreprises concernées pendant des mois. Cela va bloquer l’activité de la filière et accentuer encore le retard de la France au moment où le changement climatique nous impose au contraire d’accélérer la transition énergétique ».

Le SER et ENERPLAN ne comptent pas en rester là, comme tout l’ensemble des producteurs. Ils seront mobilisés pour éclairer les services de l’État sur les réalités économiques des installations solaires concernées dans les prochaines étapes réglementaires. Ils appellent aussi à une reprise des négociations bien avant la publication des textes d’application.