ConocoPhillips reçoit 8,7 milliards de dollars

Un tribunal américain confirme le jugement ICSID. ConocoPhillips devrait recevoir 8,75 milliards de dollars pour l'expropriation de ses actifs pétroliers au Venezuela.
ConocoPhillips

ConocoPhillips reçoit 8,7 milliards de dollars pour l’expropriation de ses actifs pétroliers au Venezuela. Un tribunal américain confirme cette somme.

ConocoPhillips reçoit des milliards

En 2019, un tribunal de la World Bank accorde 8,7 milliards de dollars à ConocoPhillips pour l’expropriation, en 2007, de 3 projets pétroliers au Venezuela. Le montant est ainsi confirmé par un tribunal américain. Toutefois, la sentence comprend 1 milliard de dollars d’intérêts sur le montant initial.

En 2007, l’International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) de la World Bank avait accordé 8,75 milliards de dollars à Conoco pour l’expropriation de trois projets pétroliers au Venezuela. Le pays avait illégalement pris les participations de ConocoPhillips sur ces trois projets. Cependant, la société avait demandé 30 milliards de dollars.

Ainsi, le Venezuela est devenu la cible de sanctions commerciales américaines. Le pays va devoir verser 8,75 milliards de dollars à ConocoPhillips et environ 22 millions de dollars pour les frais de justice.

Le gouvernement vénézuélien rejette fermement cette décision. Carl Nichols, juge de la cour de district des États-Unis, a estimé que le Venezuela était lié par les dispositions de la convention de l’ICSID. Le pays a décidé de saisir les actifs de ConocoPhillips lors de la nationalisation des industries du pétrole, de l’électricité et de l’acier par le défunt président Hugo Chavez.

Le gouvernement du Venezuela commente:

“Cette décision injuste a été forgée en violant […] le droit à La Défense du Venezuela. La décision était en complicité avec les extrémistes vénézuéliens, y compris, Juan Guaido”.

Une “décision illégale”

Le ministre vénézuélien des mines, PDVSA et le ministère de l’information ont décidé de ne pas donner de commentaire. ConocoPhillips a assuré “utiliser toutes les voies légales disponibles pour obtenir un recouvrement complet et équitable”.

Le gouvernement vénézuélien ajoute:

“Cette décision illégale et nulle prétend [aider] le traitement des actifs vénézuéliens à des puissances étrangères”.

Afin de faire valoir ses droits, ConocoPhillips, a déjà dû avoir recours à des saisies légales d’actifs pétroliers vénézuéliens. Alors que le marché avait fortement baissé, la société a vu le cours de son action augmenté de 1%, soit 105,24 dollars.

Cette action agit dans un contexte où ConocoPhillips a effectué un bénéfice de 5,1 milliards de dollars durant le second trimestre de 2022. En outre, l’entreprise va augmenter son remboursement de capital de 5 milliards de dollars, pour atteindre 15 milliards de dollars.

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