Le projet de loi climat & résilience a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale française mardi 4 mai 2021. Ce texte a rallié 332 députés quand 77 s’y sont opposés. Soulignons que 145 élus se sont quant à eux abstenus.
Climat & Résilience : un projet de loi étoffé par l’Assemblée Nationale
Rappelons que ce projet de loi est issu des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat mise en place par le Président de la République Française Emmanuel Macron dès octobre 2019 et réunissant 150 citoyens tirés au sort.
Examiné par l’Assemblée Nationale à partir du 29 mars, le projet de loi a connu de nombreuses modifications. En cent dix heures de débats passionnés le texte est en effet passé de 6 titres et 69 articles à 7 titres et 218 articles.
Une réglementation plus poussée dans le secteur commercial
Nouveauté ajoutée au projet : la mise en place de nouvelles sanctions pour lutter contre le « greenwashing ». En effet, cette pratique commerciale qui vise à affirmer qu’un produit est neutre en carbone sans aucune vérification est maintenant illégal. De même, l’impact climatique d’un produit devra obligatoirement être mentionné sur les publicités.
Aider les citoyens à vivre plus écologiquement
La prime à la conversion aux vélos à assistance électrique sera élargie. Une opportunité pour les usagers de remplacer leurs vieux véhicules thermiques. Les ménages pourront aussi être épaulés par le service public de la performance énergétique de l’habitat pour effectuer des rénovations. Un prêt garanti par l’État sera aussi proposé aux familles les plus modestes pour financer ses travaux. Un bon moyen d’inciter les Français à mieux isoler leurs habitations et à consommer plus raisonnablement leurs ressources énergétiques.
Vers la fin des passoires énergétiques ?
Pour protéger ses citoyens, l’Assemblée Nationale souhaite interdire progressivement la mise en location de logements considérés comme des passoires énergétiques. D’ici 2034, quatre millions de logements devront donc être rénovés pour éviter aux locataires de connaitre la précarité énergétique et les factures d’énergie trop élevées. De même, les émissions de particules fines dues au chauffage au bois devront être divisées par deux d’ici 2030 dans les territoires les plus pollués. 600 000 appareils devront donc être remplacés durant les cinq prochaines années.
Protéger les sols du territoire
Le projet de loi fixe un autre objectif : diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols. Des secteurs d’implantation privilégiés pour les entrepôts devront donc être définis à l’avance par les collectivités territoriales pour respecter cet engagement. De plus, les collectivités seront incitées à définir une part minimale de zones de renaturation et de désimperméabilisation.
Enfin, le texte rend obligatoire la proposition d’une option végétarienne dans les cantines de l’État et les Universités. D’autres mesures, comme la suppression des lignes aériennes intérieures lorsqu’un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible, ont aussi été votées par les députés.
Un projet de loi Climat & Résilience qui divise
Autre ajout : un septième titre nommé renforcement de la gouvernance climatique de nos politiques publiques. Chaque année la Cour des Comptes devra donc évaluer la mise en œuvre de la loi Climat & Résilience et annexer un rapport, voté par le Parlement, à la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Un texte critiqué par les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat
Même si les élus du parti, La République En Marche, et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili ont salué les avancées initiées par ce projet de loi, de nombreuses critiques se sont faites entendre. Pour plusieurs membres de la Convention Citoyennes cette loi est insuffisante pour atteindre l’objectif initial : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030. À l’appel de Cyril Dion, garant de la convention, des milliers de citoyens ont d’ailleurs manifesté le 28 mars pour réclamer une « vraie loi climat ».
Les ajouts de l’Assemblée nationale ne suffisent donc pas à calmer les foules. Le sénat qui examinera à son tour le projet de loi dans le courant du mois de juin pourrait peut être renforcer ce texte et répondre aux demandes des citoyens.
