Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site energynews.pro et de ses services associes (ci-apres "le Service"), exploites par l'editeur tel que defini dans les Mentions legales.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Description du service

energynews.pro est un media professionnel specialise dans l'energie, proposant :

• Des articles d'actualite, analyses et veille sectorielle
• Des donnees de marches financiers (indicatives)
• Un index d'installations et projets energetiques mondiaux
• Des offres d'emploi, appels d'offres et evenements du secteur
• Des newsletters thematiques et alertes personnalisees

Certaines fonctionnalites sont soumises a la creation d'un compte et/ou a un abonnement payant.

3. Acces et compte utilisateur

3.1 Creation de compte

La creation d'un compte est gratuite. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

3.2 Securite

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute utilisation du compte sous ses identifiants est presumee effectuee par l'utilisateur.

3.3 Resiliation

L'utilisateur peut cloturer son compte a tout moment depuis son espace personnel. L'editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

4. Abonnements et facturation

4.1 Offres

energynews.pro propose plusieurs formules d'abonnement (Free, Light, Analyst, Pro, Team). Les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs.

4.2 Facturation

Les abonnements payants sont factures mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Le renouvellement est automatique jusqu'a resiliation.

4.3 Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis immediatement apres souscription.

4.4 Remboursement

Aucun remboursement n'est accorde pour les periodes entamees, sauf disposition legale contraire ou accord expres de l'editeur.

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus publies sur energynews.pro est protege par le droit d'auteur. Toute reproduction, meme partielle, sans autorisation ecrite prealable est interdite.

L'acces aux contenus via un abonnement ne confere aucun droit de redistribution ou de revente.

6. Comportement des utilisateurs

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs
• Contourner les mesures de controle d'acces (paywall)
• Extraire massivement les contenus (scraping) sans autorisation
• Partager ses identifiants a des tiers
• Utiliser des bots ou automatisations non autorises

7. Limitations de responsabilite

Les informations publiees sur energynews.pro sont fournies a titre informatif et ne constituent pas de conseils financiers, juridiques ou d'investissement.

L'editeur ne garantit pas la continuite du Service et se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service.

8. Modification des CGU

L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications significatives par email ou notification sur le site. L'utilisation continuee du Service vaut acceptation des CGU modifiees.

9. Droit applicable — Juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris, sauf disposition legale contraire.