Bulgarie réclame 400 millions d’euros à Gazprom pour coupure de gaz

En avril 2022, la Bulgarie a été l’un des premiers pays à subir les coupures de livraison de gaz de Gazprom en raison de son refus de payer en roubles, une exigence imposée par le Kremlin en réponse aux sanctions occidentales après l’invasion de l’Ukraine. Cette décision a mis en lumière la dépendance critique de la Bulgarie envers le gaz russe, représentant 90 % de ses besoins énergétiques à cette époque. Depuis lors, la Bulgarie entame une transition vers des fournisseurs diversifiés.

Action Juridique de Bulgargaz

Après une tentative de règlement à l’amiable, Bulgargaz a saisi la Chambre arbitrale internationale de Paris pour réclamer 400 millions d’euros en dédommagement à Gazprom. La société bulgare a souligné que « la partie russe n’ayant pris aucune action pour résoudre le problème hors des tribunaux, Bulgargaz a pris les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de l’entreprise ». Cette action vise à obtenir une compensation pour les dommages subis depuis la suspension unilatérale des livraisons.

Diversification des Sources d’Énergie

Depuis cette coupure, la Bulgarie a diversifié ses sources d’approvisionnement en gaz, se tournant vers l’Azerbaïdjan, le gaz naturel liquéfié (GNL) des États-Unis et du Moyen-Orient via les ports grecs, et a signé un accord avec la Turquie pour accéder à ses infrastructures gazières. Cette diversification a permis à la Bulgarie de réduire sa dépendance vis-à-vis du gaz russe et d’assurer une stabilité énergétique relative.

Précédents Juridiques en Europe

Le cas de Bulgargaz n’est pas isolé. Uniper, principal client de Gazprom en Allemagne, a également obtenu le droit de réclamer plus de 13 milliards d’euros en juin 2024, après une décision favorable d’un tribunal arbitral à Stockholm. Uniper avait frôlé la faillite en raison des coupures de livraison, forçant l’État allemand à intervenir en nationalisant l’entreprise. De même, RWE, autre énergéticien allemand, a entamé des démarches similaires après avoir été affecté par les coupures de gaz.
Ces précédents montrent l’ampleur des répercussions des décisions unilatérales de Gazprom sur les entreprises énergétiques européennes et la nécessité de réévaluer les relations contractuelles et les stratégies d’approvisionnement en gaz.
Les actions en justice entreprises par ces entreprises européennes marquent un tournant dans les relations énergétiques entre l’Europe et la Russie, mettant en lumière les défis et les dynamiques en jeu dans le secteur énergétique international.