La Commission européenne prépare une réforme visant à accélérer les autorisations de projets d’énergies renouvelables, en réduisant les délais d’instruction à un maximum de six mois. Le commissaire européen à l’énergie, Dan Jørgensen, a déclaré que les durées actuelles de traitement, qui s’étendent souvent sur plus de dix ans, freinent le déploiement des infrastructures nécessaires.
Selon Dan Jørgensen, ces délais sont « totalement inacceptables » et doivent être raccourcis de manière significative pour permettre à l’Union européenne d’atteindre ses objectifs énergétiques. L’octroi des permis est une compétence des États membres, mais s’inscrit dans un cadre réglementaire défini par le droit communautaire, notamment les directives sur les énergies renouvelables et la protection de l’environnement.
Modification ciblée des normes sur la biodiversité
La Commission européenne examine actuellement la possibilité d’adapter certaines législations environnementales, notamment celles relatives à la préservation des espèces protégées et de leurs habitats. L’objectif est de limiter les obstacles administratifs tout en maintenant les exigences de protection écologique définies par les textes européens.
« Je suis conscient que cela peut être considéré comme controversé », a indiqué Dan Jørgensen dans un entretien accordé au média Contexte, tout en affirmant que la législation actuelle ralentit le développement de projets et pourrait mettre en danger la stratégie énergétique du bloc. La révision viserait à réduire la « paperasserie » sans modifier les objectifs de conservation existants.
Intégration dans un plan de simplification énergétique
Cette réforme s’inscrit dans un plan plus large de simplification des politiques énergétiques européennes en cours de préparation. Aucune date officielle n’a été communiquée pour la présentation de ce programme, mais les discussions internes ont été engagées. La réduction des délais administratifs constitue un axe prioritaire identifié par la Commission.
Dan Jørgensen a affirmé que « la nature ne sera pas affectée par le fait que l’autorisation soit donnée après six mois au lieu de dix ans », soulignant que l’intention n’est pas de réduire les exigences de fond, mais d’optimiser les procédures. Il a également rappelé que les États membres restaient souverains dans la délivrance des permis, mais que l’harmonisation des pratiques au niveau européen est devenue incontournable.
Le projet s’inscrit dans le contexte des ambitions européennes en matière de climat et d’indépendance énergétique, avec un objectif de 42.5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2030. Une réforme des délais d’autorisation est perçue comme essentielle pour soutenir le rythme attendu des investissements.
