La Commission européenne a rendu public, le 16 mai, son avis officiel sur les statuts, le règlement intérieur et la liste préliminaire des membres de l’European Network of Network Operators for Hydrogen (ENNOH). Cette validation constitue une étape déterminante dans la constitution de cette nouvelle entité appelée à structurer le réseau d’infrastructures d’hydrogène au sein de l’Union européenne.
Une coopération anticipée encadrée par Bruxelles
L’avis, référencé C/2025/2004, recommande que les futurs opérateurs de réseaux de transport d’hydrogène commencent à coopérer sans délai via l’ENNOH, tout en respectant le cadre juridique européen. Cette position de la Commission fait écho à celle de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), rendue en décembre 2024, qui appelait également à un alignement des statuts sur le droit de l’Union.
Les statuts actuels de l’ENNOH, transmis en août 2024, doivent désormais être finalisés et publiés par les opérateurs d’ici début juillet 2025. L’objectif est d’assurer que l’association, prévue par le règlement (UE) 2024/1789, repose sur une base juridique claire, notamment en ce qui concerne les critères d’adhésion et les procédures internes.
Vers une gouvernance harmonisée du réseau hydrogène
L’ENNOH est conçu pour remplacer, à compter du 1 janvier 2027, le rôle de l’ENTSOG (European Network of Transmission System Operators for Gas) en matière de planification du développement des infrastructures hydrogène. Il contribuera également à l’élaboration de codes techniques et opérationnels harmonisés, nécessaires à l’exploitation interconnectée du futur réseau européen d’hydrogène.
« Il est essentiel que les opérateurs puissent se mettre au travail rapidement, mais dans un cadre conforme aux règles de l’UE », a déclaré la Direction générale de l’énergie dans son communiqué. Ce cadre inclura également des mécanismes de consultation avec les parties prenantes et un processus transparent pour l’admission des membres et l’évolution des règles internes.
L’avis de la Commission insiste par ailleurs sur la nécessité pour les futurs membres d’être certifiés selon les exigences fixées par la directive (UE) 2024/1788, ou du moins d’avoir entamé ce processus. Cette condition vise à garantir l’intégrité du fonctionnement de l’ENNOH dès ses premières phases opérationnelles.
