L’Allemagne semble dans l’incapacité de respecter l’échéance du 1er janvier 2026 pour la transposition de la directive européenne sur les énergies renouvelables, connue sous le nom de Renewable Energy Directive III (RED III). Les délais nécessaires à l’adoption du texte par les deux chambres parlementaires allemandes se révèlent désormais insuffisants, accentuant le risque d’une mise en œuvre rétroactive.
La procédure législative impose d’abord une validation du texte par le Bundeskabinett, le conseil des ministres fédéral, avant sa présentation au Bundestag, chambre basse, puis au Bundesrat, chambre haute. Prévue en octobre, la présentation initiale du projet devant le Bundeskabinett a été repoussée en raison d’un désaccord persistant entre les ministères concernés, notamment sur les modalités de mise en œuvre des quotas de biocarburants.
Blocage gouvernemental et calendrier parlementaire serré
Les réunions hebdomadaires du Bundeskabinett n’ont toujours pas inscrit le texte à l’ordre du jour. À moins de quatre semaines de la fin de l’année, les perspectives de lecture et de validation au Bundestag deviennent extrêmement limitées. Le Bundesrat, de son côté, ne tiendra qu’une seule session plénière avant la fin de l’année, prévue le 19 décembre.
Selon plusieurs sources proches du gouvernement, le texte ne sera pas discuté avant la deuxième quinzaine de décembre, rendant impossible une adoption complète avant l’échéance européenne. Une application rétroactive de la directive est désormais considérée comme l’issue la plus probable.
Réactions du marché et incertitudes réglementaires
Ces retards provoquent une vive incertitude chez les opérateurs du secteur des biocarburants. Faute de cadre réglementaire clair, les prix manquent de stabilité et les négociants hésitent à s’engager. « Ces délais compliquent nos prévisions et rendent toute stratégie commerciale risquée », a déclaré un trader basé au Royaume-Uni.
Un projet de loi non finalisé, daté du 31 octobre, a fuité mi-novembre, révélant plusieurs ajustements par rapport aux politiques attendues. La fin prévue des incitations à la double comptabilisation pour les biocarburants avancés suscite des inquiétudes quant à leur statut juridique au début de l’année 2026.
Pressions concurrentielles et attente prolongée
Face au flou réglementaire en Allemagne, certains acteurs redoutent une perte de compétitivité par rapport à d’autres États membres de l’Union européenne. Les Pays-Bas, par exemple, prévoient de transposer la directive RED III dès janvier 2026, ce qui pourrait entraîner un déséquilibre entre les marchés.
Les opérateurs allemands interrogent l’administration sur la validité des certificats de conformité délivrés sur la base de réglementations antérieures. « La question est de savoir si les volumes utilisés en janvier seront conformes une fois que le texte sera officiellement adopté », a expliqué un négociant basé en Allemagne.
