Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) bénéficiera d’une enveloppe supérieure à €8bn ($8.47bn) en 2026, marquant une hausse d’environ 27% par rapport à l’année précédente. Cette annonce a été faite par la ministre de la Transition écologique Monique Barbut devant la commission du développement durable. Le mécanisme, actif depuis 2005, repose sur une logique de financement privé dans laquelle les fournisseurs d’énergie sont contraints de soutenir des actions visant à réduire la consommation énergétique.
Les fournisseurs obtiennent des certificats après avoir financé des travaux comme le remplacement de chaudières au fioul ou la rénovation de bâtiments. Ces certificats doivent être remis tous les quatre ans pour répondre à des objectifs fixés par les autorités. En parallèle, les entreprises peuvent intégrer les coûts dans les prix de vente de l’énergie ou des carburants, ce qui permet à l’État de limiter son exposition budgétaire directe.
Des fonds redirigés vers la rénovation et la mobilité
Cette hausse du financement inclura le transfert de certaines aides publiques antérieures vers le dispositif des CEE. La ministre a précisé que plusieurs programmes, jusque-là financés par le budget de l’État, seront désormais couverts par ces ressources privées. Cela concerne notamment MaPrimeRénov’, destiné à la rénovation thermique des logements, ainsi que les aides à l’acquisition de véhicules électriques à travers le Bonus écologique et le Leasing social.
Le ministre délégué chargé de la Transition écologique Mathieu Lefèvre a indiqué qu’il ne s’agit pas d’une réduction budgétaire, mais d’un redéploiement partiel des sources de financement. Le dispositif MaPrimeRénov’, très sollicité par les ménages, disposera d’un budget total de €3.5bn ($3.71bn) en 2026. Ce montant inclura €1.5bn ($1.59bn) de fonds publics, €1bn ($1.06bn) issus des CEE, et €700mn ($742mn) provenant des quotas carbone.
Attente réglementaire sur la 6e période des CEE
Le décret précisant les modalités de la 6e période des CEE, couvrant la période 2026-2030, est toujours en attente de publication. Ce texte est fortement attendu par les opérateurs du secteur, qui cherchent à planifier leurs investissements et leurs engagements en fonction des obligations réglementaires à venir.
Selon les déclarations officielles, l’élargissement du financement des CEE vise à mieux cibler les populations les plus vulnérables, bien que le dispositif conserve une logique de marché et de performance énergétique. La montée en puissance des CEE constitue un levier important pour le financement des objectifs nationaux de réduction de consommation sans grever les finances publiques.
