Tulip Innovation a renforcé sa stratégie de protection de portefeuille en obtenant une nouvelle injonction contre Sunwoda Group dans le cadre d’une procédure en Allemagne portant sur la technologie des électrodes et des séparateurs de batteries. Cette mesure judiciaire, délivrée par la septième chambre du Tribunal de District de Munich, fait suite à deux injonctions déjà accordées à Tulip Innovation lors de précédentes affaires distinctes sur le territoire allemand. L’entreprise agit comme agent de licence pour un portefeuille comprenant plus de cinq mille brevets détenus par LG Energy Solution et Panasonic Energy.
Portée de la décision du tribunal
La dernière décision concerne les sociétés Sunwoda Electronic, Sunwoda Mobility Energy Technology et leurs filiales allemandes Sunwoda Europe et Sunwoda Electric Vehicle Battery Germany, toutes visées au titre du brevet européen EP 2 378 595 B1. L’audience s’est tenue au début de juillet et la décision du tribunal, rendue deux semaines plus tard, impose à Sunwoda Group de suspendre la commercialisation et la distribution des batteries incriminées. Les réparations accordées à Tulip Innovation incluent également le rappel et la destruction de toutes les batteries en stock, le versement de dommages et intérêts pour des questions de principe, ainsi qu’une obligation de fournir des informations comptables détaillées permettant d’évaluer précisément les préjudices.
Conséquences pour l’industrie des batteries
Le brevet concerné porte sur une configuration spécifique d’électrodes et de séparateurs, éléments essentiels pour la sécurité et la performance des batteries lithium-ion, notamment celles utilisées dans certains modèles de véhicules électriques. La décision est exécutoire immédiatement sous condition de garantie, mais Sunwoda Group a introduit un recours en nullité contre le brevet, dont l’issue demeure en suspens. Le brevet mentionné restera en vigueur au plus tard jusqu’en décembre 2029, ce qui pose des enjeux importants pour les fabricants souhaitant accéder au marché européen.
Engagements et perspectives pour les parties prenantes
La direction de Tulip Innovation a souligné l’importance de cette décision pour la défense de son portefeuille, sans exclure la possibilité de négociations élargies sur la licence de la technologie brevetée. La représentation juridique de Tulip Innovation et de Sunwoda Group a été assurée par des cabinets spécialisés, mettant en évidence le caractère international et complexe du dossier. Le litige couvre spécifiquement des batteries utilisées dans la Dacia Spring, mais la portée du brevet s’étend à d’autres applications industrielles.
Cette succession d’injonctions confirme l’attention croissante portée à la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur des batteries, où la concurrence technologique demeure vive entre acteurs internationaux.
