France : Le tribunal administratif demande la régularisation de l’arrêté pour le forage pétrolier

Le tribunal administratif de Melun a ordonné à la préfecture de régulariser l'arrêté autorisant le forage pétrolier sur la concession de Nonville, jugé illégal sur plusieurs points, en attendant une décision définitive dans dix mois.

Partager:

L’autorisation de forage pétrolier sur la concession de Nonville, en Seine-et-Marne, fait l’objet d’un examen judiciaire après qu’un tribunal administratif ait jugé l’arrêté préfectoral de janvier 2024 illégal sur certains aspects. Bien que plusieurs arguments soulevés par les opposants au projet aient été rejetés, la cour a mis en lumière des insuffisances concernant l’impact environnemental du projet, notamment en matière de protection de la faune et de la flore.

Les illégalités identifiées par le tribunal

Le tribunal administratif a souligné plusieurs lacunes dans l’étude d’impact environnemental soumise par l’entreprise Bridge Energies. L’une des principales insuffisances concernait la protection de la faune et de la flore sur le site de la concession. De plus, l’arrêté préfectoral n’incluait pas de mesures spécifiques pour empêcher la pollution des eaux de pluie, en particulier en ce qui concerne l’imperméabilisation du fossé périphérique du site. Enfin, le tribunal a noté que le montant des garanties financières exigées pour couvrir les risques éventuels n’était pas précisé.

Les réactions des parties prenantes

La réaction des opposants au projet ne s’est pas fait attendre. Dan Lert, président d’Eau de Paris, a salué la décision comme une « victoire », soulignant que le tribunal reconnaissait les nombreuses lacunes de l’étude d’impact, notamment en ce qui concerne les risques pour la biodiversité et les captages d’eau. Eau de Paris a exprimé son intention de poursuivre la mobilisation contre ce projet, qui pourrait menacer l’approvisionnement en eau de 180 000 habitants de la région.

De son côté, Philippe Pont, président de Bridge Energies, a contesté les interprétations de l’arrêté par les opposants. Selon lui, le tribunal n’a pas suspendu le projet, mais a plutôt accordé un délai pour compléter l’étude environnementale concernant les espèces protégées. Il a également souligné que l’arrêté en question ne fait que répondre à des préoccupations techniques sans affecter le projet de manière substantielle.

Le projet de Bridge Energies

Bridge Energies, anciennement Bridgeoil, est un acteur majeur de l’exploitation pétrolière en France, bien que plus petit producteur de pétrole national. La société détient une concession d’exploitation du gisement de Nonville, avec des puits ouverts entre 2012 et 2014. Le projet de forage comprend l’ouverture de deux nouveaux puits à une profondeur de 1 500 mètres. Ces forages visent à augmenter la production de pétrole sur le site.

Le projet est particulièrement sensible en raison de la proximité avec des captages d’eau potable, utilisés par Eau de Paris pour alimenter une large partie de la région parisienne. La régie publique a exprimé des craintes concernant le risque de pollution de ces captages, une inquiétude renforcée par l’absence de mesures de protection dans l’arrêté préfectoral.

Le contexte de la production pétrolière en France

En France, la production de pétrole représente une faible part de la consommation nationale, avec seulement 1% de la demande nationale satisfaite par la production locale. La majorité de cette production provient du bassin parisien et, dans une moindre mesure, du bassin aquitain. Le secteur pétrolier français est donc bien éloigné de la position dominante que l’on peut observer dans d’autres régions productrices à l’international.

Le projet de Bridge Energies s’inscrit dans un contexte où l’importance des activités de production de pétrole sur le territoire national reste marginale, mais demeure un enjeu crucial pour la sécurité énergétique locale. De plus, des initiatives comme la géothermie, le stockage de CO2 et l’aquaponie sont présentées comme des options pouvant être financées grâce aux revenus générés par l’exploitation pétrolière.

Sanctions américaines contre NIS : la Serbie obtient un cinquième sursis de 30 jours

La Serbie a obtenu un nouveau délai de 30 jours concernant l’application de sanctions américaines contre NIS, l’exploitant de la seule raffinerie du pays, détenu majoritairement par Gazprom.

OMS Energy Technologies affiche une hausse de 25 % de son chiffre d’affaires et renforce sa profitabilité en 2025

OMS Energy Technologies Inc. annonce des résultats financiers solides pour 2025, portés par une croissance marquée de ses revenus, une amélioration de la marge brute et une position de trésorerie renforcée sur un marché en mutation.

Explosion à la raffinerie de Pascagoula : Chevron visé par une plainte après cinq blessés graves

Cinq employés blessés lors d’une explosion survenue à la raffinerie de Pascagoula poursuivent Chevron pour négligence, réclamant des indemnisations importantes et dénonçant des manquements majeurs aux règles de sécurité.
en_114028072026540-2

Séoul et Tokyo intensifient leur coopération pour sécuriser l’approvisionnement pétrolier régional

La Corée du Sud et le Japon renforcent leur coordination autour des stocks stratégiques et de la logistique pétrolière, face à la dépendance croissante aux importations du Golfe et aux tensions géopolitiques affectant le marché asiatique.

Sonatrach et Sinopec accélèrent l’exploration de nouveaux bassins pétroliers en Algérie

Sonatrach poursuit l’évaluation de zones pétrolières et gazières peu exploitées en s’appuyant sur Sinopec, dans une stratégie graduelle visant à renforcer son positionnement sur le marché énergétique régional.

PDVSA prépare la reprise des exportations pétrolières avec l’assouplissement des licences américaines

Le groupe pétrolier vénézuélien PDVSA se mobilise pour relancer ses activités à l’export sous des conditions similaires aux précédentes licences américaines, alors que Washington s’apprête à autoriser à nouveau ses principaux partenaires à opérer.
en_114028072035540

Grèves des syndicats à Vaca Muerta : la production pétrolière argentine sous tension

Deux grèves distinctes dans la région de Vaca Muerta risquent de perturber la production pétrolière et gazière après des records historiques, les syndicats protestant contre des licenciements et des salaires impayés dans un secteur en forte croissance.

Phillips 66 dépasse les prévisions avec des marges de raffinage en hausse

Le raffineur américain Phillips 66 a publié un bénéfice trimestriel supérieur aux attentes, porté par une forte utilisation de ses capacités et la baisse des coûts de maintenance de ses installations.

L’avis de la Cour internationale de justice fragilise juridiquement les projets fossiles

L’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice accentue les risques juridiques pour les États et les entreprises liés à l’octroi ou à l’expansion de projets pétroliers et gaziers, selon plusieurs experts du droit international.
en_114026072034540

Chevron autorisé à reprendre l’extraction pétrolière au Venezuela après suspension

Le groupe pétrolier américain Chevron a obtenu une nouvelle autorisation des autorités américaines pour relancer ses opérations au Venezuela, interrompues depuis mai après la révocation de sa licence sous l’administration Trump.

Le Kazakhstan lance sa stratégie de raffinage pétrolier jusqu’en 2040 avec 5 milliards $ d’investissements

Le Kazakhstan adopte une feuille de route ambitieuse pour développer son industrie du raffinage et des produits pétrochimiques, avec l’objectif d’atteindre 30% d’exportations et 5 milliards $ d’investissements d’ici 2040.

La Turquie propose à l’Irak un nouvel accord énergétique élargi avec pétrole, gaz et électricité

La Turquie a officiellement transmis à l’Irak un projet d’accord visant à renouveler et élargir leur coopération énergétique, englobant désormais pétrole, gaz naturel, pétrochimie et électricité dans un contexte de négociations intensifiées.
en_114025072032540

Dangote annonce une maintenance de quarante jours pour son unité d’essence en décembre

Le complexe de raffinage Dangote au Nigeria prévoit un arrêt programmé de quarante jours pour remplacer le catalyseur et réparer le réacteur de son unité de production d’essence, à compter du début décembre.

Indonesia Energy lance deux nouveaux forages sur le bloc pétrolier Kruh avant la fin 2025

Indonesia Energy prévoit de forer deux nouveaux puits sur le bloc Kruh en Indonésie avant la fin 2025, après avoir enregistré une hausse de 60% des réserves prouvées grâce aux récentes campagnes sismiques.

CanAsia engage 30% de participation dans une offre sur le 25e round thaïlandais onshore

CanAsia Energy Corp. confirme avoir soumis une offre pour l’exploration et la production d’hydrocarbures en Thaïlande, consolidant sa stratégie internationale au sein d’un consortium et visant un bloc du 25e round onshore.
en_114025072034540

Les stocks de pétrole brut chutent aux États-Unis, les exportations bondissent de 9,6%

La diminution des stocks commerciaux de pétrole brut aux États-Unis dépasse les attentes, alimentée par une forte hausse des exportations et une activité accrue des raffineries, alors que la production nationale recule légèrement.

Pacific Petroleum finalise un rachat pétrolier de 9,65mn $ dans le Wyoming avec des fonds japonais

Pacific Petroleum et VCP Operating concluent l’acquisition d’actifs pétroliers dans le Wyoming pour 9,65mn $, intégrant un consortium d’investisseurs institutionnels japonais et un programme d’innovation technologique autour de la tokenisation d’actifs réels.

Repsol subit une chute de bénéfice semestriel après la panne électrique ibérique

Le bénéfice net de Repsol a reculé à 603 millions d’euros au premier semestre, affecté par la volatilité des marchés pétroliers et une panne électrique massive ayant impacté ses activités en Espagne et au Portugal.
en_114025072030540

La Zambie investit 1,1 milliard USD dans une raffinerie à Ndola pour réduire sa dépendance énergétique

Un projet de raffinerie de 1,1 milliard USD à Ndola, signé avec Fujian Xiang Xin Corporation, vise à couvrir la demande intérieure de la Zambie et potentiellement à soutenir des exportations régionales.

Le marché des tubes OCTG mondial devrait atteindre $37.26bn d’ici 2031 sous l’effet de la demande accrue

L’expansion des activités d’exploration et de production pétrolière stimule la croissance du marché mondial des tubes OCTG, porté par de nouveaux contrats internationaux et une augmentation de la demande énergétique, selon The Insight Partners.

Poursuivez votre lecture en choisissant l’une des options

Compte gratuit

Accès membres