Après une série de modifications successives, le secteur pétrolier et gazier de la mer du Nord fait face à une incertitude fiscale qui menace son avenir. Selon un nouveau rapport de Wood Mackenzie, le Royaume-Uni doit adopter une politique fiscale plus prévisible pour garantir la stabilité à long terme du secteur. Le gouvernement a reconnu que la production pétrolière et gazière restera nécessaire pendant plusieurs décennies. Cependant, les récentes modifications de la Energy Profits Levy (EPL), prévue pour se terminer en 2030, ont entraîné une « incertitude sectorielle sans précédent ».
Les enjeux sont importants : la stabilité fiscale est cruciale pour que les opérateurs puissent prendre des décisions financières à long terme. Pour cela, Wood Mackenzie recommande la mise en place d’un régime fiscal qui réponde à plusieurs défis clés :
Les défis à relever pour une réforme efficace
Le rapport met en avant cinq axes de réflexion principaux pour garantir un régime fiscal équitable à la fois pour le gouvernement et l’industrie :
1. Définir un choc de prix : Il s’agit de déterminer la nature et la durée d’un choc de prix, ainsi que la manière de réagir face à des fluctuations soudaines.
2. Déterminer la part gouvernementale : Le taux d’imposition pendant un choc de prix doit être approprié et pourrait inclure un système de taux progressifs similaire à l’impôt sur le revenu britannique.
3. Définir la base d’imposition : Décider d’appliquer la mesure à l’ensemble du revenu imposable de l’entreprise ou uniquement aux revenus excédentaires.
4. Gérer les fluctuations des prix du gaz et du pétrole : Établir un système de taxation juste pour les entreprises ayant des productions mixtes lorsque les prix des deux produits évoluent différemment.
5. Simplifier le système actuel : L’objectif est de réduire la complexité du régime fiscal pour faciliter l’administration.
Une consultation complexe mais nécessaire
Graham Kellas, Senior Vice President chez Wood Mackenzie, a souligné l’importance de ces réformes, affirmant que les opérateurs de la mer du Nord doivent pouvoir prendre des décisions au-delà de 2030 avec une vision claire. Cependant, parvenir à un consensus sur ces questions entre l’industrie et le gouvernement sera ardu. De plus, des désaccords sont également possibles au sein même des entreprises, en raison de divergences entre les objectifs de simplicité, d’équité et de réactivité.
La consultation sur ces sujets ne sera pas simple, car chaque modification fiscale pourrait entraîner des conséquences économiques différentes selon le type d’investisseur et le contexte économique. Malgré les difficultés, Kellas reste optimiste sur la possibilité de trouver un terrain d’entente, soulignant qu’« où il y a une volonté, il y a un chemin ».
