L’Inde s’apprête à modifier sa législation sur l’énergie atomique afin d’autoriser une participation directe des entreprises privées dans la production nucléaire. Cette annonce a été faite à l’approche de la session parlementaire d’hiver, au cours de laquelle l’Atomic Energy Bill, 2025 doit être présenté. Cette réforme marquerait un tournant pour le secteur nucléaire indien, longtemps réservé aux entreprises publiques.
Vers une réforme législative stratégique
Le secteur nucléaire indien est actuellement régi par l’Atomic Energy Act de 1962, qui interdit à tout acteur privé ou investisseur étranger de posséder ou d’exploiter des centrales nucléaires. Seules deux entités publiques, Nuclear Power Corporation of India Ltd (NPCIL) et Bharatiya Nabhikiya Vidyut Nigam Ltd (BHAVINI), ont l’autorisation légale d’en assurer la maîtrise d’ouvrage. Le gouvernement a cependant engagé des démarches pour modifier ce cadre juridique, y compris la loi de 2010 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
Selon le Premier ministre Narendra Modi, cette ouverture du secteur doit permettre d’attirer des investissements dans des technologies telles que les réacteurs avancés et les petits réacteurs modulaires. Il a déclaré que cette initiative renforcerait la sécurité énergétique du pays et consoliderait sa position technologique.
Objectif de 100 GW d’ici 2047
L’Inde dispose actuellement de 24 réacteurs nucléaires opérationnels, totalisant une capacité de 7 943 MW. Six autres réacteurs sont en cours de construction pour 4 768 MW supplémentaires, tandis que dix unités supplémentaires représentant environ 7 GW sont à l’étape préliminaire des projets. L’objectif fixé dans le cadre du plan de développement Viksit Bharat est d’atteindre une capacité nucléaire de 100 GW d’ici 2047.
Le ministère d’État en charge de l’Énergie atomique a déjà mis en place des comités pour étudier les amendements nécessaires à la législation actuelle. Ces changements visent à permettre aux entreprises nationales et aux investisseurs privés de contribuer à l’essor du parc nucléaire indien, qui joue un rôle central dans la stratégie énergétique du pays.
Inspiration du modèle spatial
Le Premier ministre a établi un parallèle avec la libéralisation récente du secteur spatial indien. L’ouverture à l’innovation privée a conduit à la création d’un écosystème coopératif et technologique, illustré par le développement de la fusée orbitale Vikram-I par Skyroot Aerospace. Le gouvernement souhaite désormais reproduire cette dynamique dans le domaine nucléaire.
La présentation du projet de loi en session parlementaire devrait constituer une première étape législative. Le contenu précis de la réforme et les modalités de participation du secteur privé seront scrutés par les observateurs industriels et financiers.
