Le Parlement européen a adopté mardi un projet de loi visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments de l’EU pour atteindre un parc immobilier « zéro émission » d’ici 2050. Les eurodéputés ont voté pour accélérer les chantiers de rénovation énergétique, les bâtiments étant responsables de 36 % des émissions de gaz à effet de serre de l’EU. Le compromis trouvé entre les principaux groupes politiques prévoit que, à partir de 2028, tous les bâtiments neufs doivent être neutres en carbone. Il vise également à améliorer les performances énergétiques des bâtiments existants, pour atteindre la classe E d’ici 2030 et la classe D en 2033. Les systèmes de chauffage au combustible fossile seront interdits d’ici 2035, et tous les nouveaux bâtiments devront être équipés de panneaux solaires s’ils sont « techniquement et économiquement réalisables ».
Des négociations difficiles entre les États membres
Les États membres devront maintenant négocier le calendrier et les modalités de mise en œuvre de la loi. Le projet parlementaire reconnaît l’absence d’harmonisation européenne et la variété du parc immobilier selon les pays. Pour y remédier, il propose que la lettre G corresponde de facto aux 15 % des bâtiments les moins performants du parc de chaque État. Chaque État pourra décider librement des incitations, restrictions et sanctions pour atteindre les objectifs.
Une opportunité rare pour améliorer la vie des Européens
Le rapporteur du texte, l’eurodéputé irlandais Ciaran Cuffe (Verts), a souligné que c’était une opportunité rare d’avoir un impact visible sur la vie des Européens. Il a expliqué que de nombreux Européens étaient piégés dans des maisons mal isolées avec des factures d’énergie exorbitantes. Il a plaidé que ce projet de loi réduirait les émissions de carbone, diminuerait la dépendance aux hydrocarbures importés et stimulerait l’emploi et l’industrie.
Le compromis parlementaire prévoit également une exemption pour les logements sociaux publics, si les rénovations entraînent des augmentations de loyer qui ne sont pas compensées par la baisse des factures énergétiques. Cette exemption vise à protéger les personnes les plus vulnérables de l’augmentation des coûts de logement.
Les ONG environnementales saluent l’ambition, mais s’inquiètent des dérogations
Les ONG environnementales ont salué l’ambition du Parlement européen en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Toutefois, elles s’inquiètent de certaines dérogations qui pourraient saper l’efficacité de la mesure. Elles ont notamment dénoncé une disposition adoptée en commission parlementaire qui ouvre la voie à l’installation de « chaudières hybrides » alimentées en partie par des combustibles « verts » tels que l’hydrogène et les biocarburants. Cette mesure a été qualifiée de « bouée de sauvetage » pour le chauffage aux combustibles fossiles par l’European Environmental Bureau. Les ONG environnementales craignent que cela ne constitue un obstacle à la transition énergétique nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne.
Des voix dissidentes
Le projet de loi a été adopté malgré les voix dissidentes dans les groupes politiques. Certains ont dénoncé le coût pour les ménages et l’efficacité incertaine du projet. Cependant, le compromis parlementaire permet aux États de disposer de suffisamment de flexibilité pour garantir l’efficacité financière des rénovations.
