L’opérateur énergétique australien Woodside Energy a engagé une procédure d’arbitrage contre l’État du Sénégal auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution affiliée à la Banque mondiale. La plainte a été enregistrée le 30 mai et vise le ministère sénégalais du Pétrole et de l’Énergie en tant que partie défenderesse, selon un document consulté par Reuters le même jour.
Woodside Energy détient une participation de 82 % dans le champ offshore Sangomar, le premier projet pétrolier en mer du Sénégal. La société conteste un redressement fiscal d’un montant de 40 milliards de francs CFA (environ $65mn) émis par la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) en juillet 2024. Ce litige intervient dans un contexte de tension croissante entre l’entreprise et les autorités fiscales sénégalaises.
Un contentieux fiscal déjà engagé au niveau local
En août 2024, Woodside avait saisi un tribunal sénégalais pour contester la validité de cette évaluation. L’entreprise a affirmé avoir respecté les lois fiscales en vigueur et ne pas être redevable du montant réclamé. Toutefois, les procédures judiciaires locales n’ayant pas abouti à une décision de fond, et les autorités ayant engagé des mesures de recouvrement, Woodside a choisi d’internationaliser le différend.
Les mesures de recouvrement avaient notamment inclus la saisie de comptes bancaires de la société. En réponse, Woodside avait consigné des garanties pour suspendre temporairement les actions fiscales. Le recours au CIRDI constitue désormais une tentative de la société pour résoudre ce conflit via les mécanismes prévus dans les traités d’investissement bilatéraux.
Un contexte de révision des contrats extractifs
Ce litige intervient alors que les nouvelles autorités sénégalaises affichent leur volonté de renégocier certains contrats dans le secteur extractif. Une commission spéciale, instaurée sur instruction du président de la République, a été chargée d’évaluer la conformité et les conditions économiques des conventions en vigueur. Ce climat pourrait influencer d’autres opérateurs actifs dans le secteur pétrolier et gazier du pays.
Le champ de Sangomar, situé au large des côtes sénégalaises, représente un enjeu majeur pour le développement de la production nationale d’hydrocarbures. Selon les prévisions antérieures de Woodside, les premières extractions sont attendues à court terme, bien que l’évolution du litige puisse en retarder la mise en œuvre.
