Les États-Unis ont annoncé mercredi le lancement d’une procédure de différend contre le Mexique dans le cadre de leur accord commercial, en raison d’un désaccord sur la politique énergétique.
Washington reproche à Mexico d’avoir pris des mesures pour favoriser ses propres entreprises publiques en matière d’énergie — CFE pour l’électricité et Pemex pour le gaz et le pétrole — au détriment des compagnies privées américaines, déplorant que cela nuise au développement de sources d’énergie propre et pénalise les firmes qui ont investi au Mexique.
Ce changement de politique énergétique du gouvernement mexicain a “un impact sur les intérêts économiques des États-Unis dans de multiples secteurs”, a regretté la représentante américaine au Commerce (USTR), Katherine Tai. Et cela “décourage les investissements des fournisseurs d’énergie propre et des entreprises qui cherchent à acheter une énergie propre et fiable”, a-t-elle ajouté.
Dix milliards de dollars d’investissements américains au Mexique pourraient être menacés, avance Washington, qui assure avoir tenté en vain de résoudre le problème par le dialogue avec les autorités mexicaines.
“Pour atteindre nos objectifs régionaux communs en matière d’économie et de développement, et nos objectifs climatiques, les chaînes d’approvisionnement actuelles et futures ont besoin d’une énergie propre, fiable et abordable”, a commenté l’USTR.
“Le gouvernement du Mexique exprime sa volonté de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante lors de la phase de consultation”, a réagi le ministère mexicain de l’Economie dans un communiqué mercredi.
La procédure américaine s’inscrit dans le cadre de l’accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), en vigueur depuis juillet 2021, en remplacement de l’accord de libre-échange nord-américain (Aléna) de 1994. Les parties doivent tenir des consultations dans les 30 jours. Sans résolution dans les 75 jours, Washington peut demander l’intervention d’un groupe spécial de règlement pour trancher.
Le processus pourrait conduire à des droits de douane punitifs contre le Mexique, mais de hauts responsables de l’USTR ont indiqué aux journalistes que l’objectif était de trouver une solution pour l’éviter. “C’est la quatrième fois que le mécanisme général de règlement des différends (…) de l’AEUMC a été utilisé”, a précisé le ministère mexicain de l’Economie.
“Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, les États-Unis ont initié une procédure contre le Canada pour la répartition des quotas dans le secteur laitier; le Canada contre les États-Unis pour une mesure de sauvegarde sur les cellules photovoltaïques; et le Mexique et le Canada contre les États-Unis pour l’interprétation et l’application des règles de l’origine dans le secteur automobile”, est-il détaillé.
Le secteur de l’électricité avait été libéralisé au Mexique en 2013. Les entreprises américaines avaient alors investi dans le pays. Washington reproche à son voisin de tenter, depuis 2018, de redonner la priorité aux entreprises publiques mexicaines. Les députés mexicains ont d’ailleurs rejeté en avril un projet de réforme constitutionnelle, mesure phare du président de gauche nationaliste Andres Manuel Lopez Obrador. Il prévoyait de revenir sur cette libéralisation, renforçant le rôle de l’entreprise CFE face au secteur privé et aux entreprises étrangères.
