Le département du Trésor des États-Unis a publié une licence générale autorisant certaines transactions impliquant Rosneft Deutschland GmbH et RN Refining & Marketing GmbH, deux filiales allemandes du producteur pétrolier russe Rosneft. Cette mesure est valide jusqu’à 12 h 01, heure de l’Est, le 29 avril 2026, selon une notification officielle sur le site du Trésor.
La licence, limitée et non renouvelable, permet aux entités concernées de continuer leurs activités opérationnelles malgré les sanctions économiques américaines toujours en vigueur contre la société mère en Russie. Cette disposition s’inscrit dans le contexte plus large des tensions géopolitiques entre les États-Unis et la Russie, ainsi que dans les efforts des autorités allemandes pour clarifier la propriété de ces actifs énergétiques stratégiques.
Pression sur Berlin pour trancher la question du contrôle
Washington avait précédemment accordé à l’Allemagne un délai de six mois pour déterminer l’avenir juridique des actifs de Rosneft sur son territoire. Ce sursis a été négocié afin d’éviter toute interruption des opérations énergétiques, tout en respectant le régime de sanctions en place. Rosneft détient des parts importantes dans le raffinage allemand, notamment via les installations de PCK Schwedt, ce qui place ses filiales au cœur des infrastructures critiques du pays.
La licence générale américaine permet aux partenaires commerciaux, fournisseurs et autres entités financières de continuer à interagir avec Rosneft Deutschland et RN Refining & Marketing sans enfreindre la législation américaine. Toutefois, elle ne modifie pas le statut globalement sanctionné de Rosneft en tant que groupe.
Conséquences sur les flux pétroliers et les chaînes d’approvisionnement
L’enjeu dépasse le seul cadre juridique. L’incertitude autour de la gestion de ces actifs a déjà compliqué les plans logistiques liés à l’approvisionnement en brut et à la distribution de carburants raffinés. Plusieurs acteurs du marché ont signalé un ralentissement des engagements contractuels et un durcissement des conditions de crédit commercial pour les filiales concernées.
Les autorités allemandes maintiennent la tutelle administrative sur les actifs de Rosneft Deutschland depuis 2022, à travers l’Agence fédérale des réseaux, afin d’en garantir la continuité opérationnelle. La décision américaine, bien qu’unilatérale, pourrait peser sur les discussions à venir entre Berlin et Moscou concernant un éventuel transfert ou une restructuration des participations détenues par la société russe.
