Dans l’effort continu de renforcer la sûreté nucléaire, la France envisage une réorganisation institutionnelle majeure. Un avant-projet de loi, récemment révélé, propose la fusion des deux principales entités régulatrices en une seule Autorité, nommée « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de revitalisation de l’industrie nucléaire nationale, avec pour objectif de répondre aux défis de sécurité et d’efficacité.
Structure et objectifs de la nouvelle autorité
Concrètement, ce nouvel organisme absorbera les fonctions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN). Par ailleurs, ce changement vise à instaurer une autorité administrative indépendante, conformément aux standards les plus élevés de protection juridique et d’impartialité. L’intégration des activités des deux institutions actuelles devrait simplifier les procédures d’évaluation, d’autorisation et de contrôle, garantissant ainsi une réponse plus rapide et plus coordonnée aux exigences du secteur.
Implications de la fusion pour le processus réglementaire
Le gouvernement met l’accent sur la nécessité d’une entité unique pour gérer avec efficacité les processus d’expertise, d’instruction et d’autorisation. La structure envisagée promet de supprimer les doublons organisationnels et de promouvoir une communication plus fluide entre les différents maillons de la chaîne de sûreté. L’accent est également mis sur l’alignement des priorités et le renforcement de la diffusion d’informations cruciales.
Défis et inquiétudes face à la réforme
Cependant, la réforme suggérée n’est pas sans susciter des controverses. Des syndicats et des associations de consommateurs expriment leur inquiétude quant à l’impact potentiel sur l’indépendance et la transparence de l’expertise dans le domaine. Un point central de la réforme, l’article 4, stipule une distinction nette entre les processus d’expertise et de décision, laissant à la future autorité le soin de définir les contours de cette séparation.
Gestion des talents et anticipation des ressources
Le projet anticipe également des ajustements dans la gestion des ressources humaines et la recherche de talents. Le futur organisme pourra recruter sous des statuts variés, y compris en droit privé, pour attirer et retenir des compétences spécialisées. De plus, un rapport prévu pour mi-2024 évaluera les ressources nécessaires pour répondre aux ambitions de cette nouvelle structure dans un « nouveau contexte nucléaire ».
Ce projet de loi, en ouvrant la voie à une refonte de la gouvernance de la sûreté nucléaire, vise à adapter l’appareil réglementaire français aux défis contemporains. L’intégration des deux autorités existantes reflète une volonté de consolidation et d’efficacité, tout en soulevant des questions sur l’équilibre entre agilité institutionnelle et transparence démocratique. Il s’agit d’une étape potentiellement déterminante pour l’avenir du secteur nucléaire français, à l’aube d’une ère de renouveau énergétique.
