Le Département de l’énergie des États-Unis a annoncé des changements dans les règles de partage d’informations nucléaires avec différents pays. À partir du 9 février, le Mexique devient un pays autorisé pour le partage d’informations nucléaires sans limites, contrairement à la Colombie et l’Égypte, qui ne sont plus des destinations autorisées de manière générale.
Pays autorisés de manière générale
Selon les règles du Part 810, les pays peuvent être autorisés de manière générale pour l’échange de technologies nucléaires commerciales non publiques. Les informations peuvent être partagées avec ces pays et les citoyens de ces pays travaillant dans des installations nucléaires aux États-Unis. Le statut de l’Afrique du Sud reste inchangé malgré l’expiration de l’accord de coopération nucléaire avec les États-Unis.
Changements pour le Mexique, la Colombie et l’Égypte
Le changement pour le Mexique fait suite à la signature d’un accord de coopération nucléaire 123 avec les États-Unis. Les accords de coopération nucléaire sont des accords établis par la loi sur la non-prolifération nucléaire des États-Unis et imposent certaines conditions.
Contrairement au Mexique, la Colombie et l’Égypte ne sont plus des destinations autorisées de manière générale. Les accords de coopération nucléaire avec ces pays sont expirés. Les citoyens de ces pays travaillant dans des installations nucléaires aux États-Unis ne peuvent plus recevoir d’informations sans une autorisation spécifique du Département de l’énergie.
Date limite pour les activités couvertes par les autorisations générales
Les activités couvertes par les autorisations générales pour la Colombie et l’Égypte ont une date limite. Les personnes impliquées ont jusqu’au 2 mars pour soumettre une demande d’autorisation spécifique au Département de l’énergie pour continuer ces activités. Les activités peuvent continuer jusqu’à ce que le Département de l’énergie se prononce sur ces demandes.
Discussions avec l’Afrique du Sud
Le gouvernement américain est en pourparlers avec le gouvernement sud-africain pour la signature d’un nouvel accord de coopération civile nucléaire. Le Département d’État n’a pas donné plus de détails sur ces discussions.
