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Une Réforme du Marché Européen de l’Énergie?

Les industriels français proposent 5 mesures pour réformer le marché européen de l'énergie. Parmi ces mesures, un plafond du prix spot.

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Plafond européen au prix du gaz, tarifs “d’adaptation à la crise” et contrats à long terme: les industriels français gros consommateurs de gaz et d’électricité ont proposé mercredi cinq mesures pour réformer le marché européen de l’énergie, une “urgence vitale” selon eux, pour sortir de la crise.

Devant la flambée historique des factures de gaz et de l’électricité, “produire ne sera bientôt plus une option”, estime dans un communiqué l’Uniden.

Cette association regroupe les industriels français de l’aluminium, de l’acier, des minerais, ciment, matériaux de construction, verre, papier, pétrochimie, chimie, automobile, électronique, transports et agro-alimentaire, soit plus de 70% de la consommation d’énergie de l’industrie en France.

Selon ces industriels, la complexe réforme sur laquelle les pays de l’Union européenne doivent commencer à plancher le 9 septembre lors d’une réunion d’urgence des ministres de l’Énergie doit s’articuler autour de cinq priorités.

D’abord, sortir de la règle européenne qui veut que le plafond du prix “spot” (au comptant, ndlr) de l’électricité soit automatiquement relevé dans l’ensemble des États membres dès lors que ce prix s’en approche “ne serait-ce qu’une seule heure et dans un seul pays”. “Cette spirale infernale ne pose aucune limite à la spéculation”, affirment les industriels.

Ils souhaitent aussi l’instauration d’un “plafond européen au prix du gaz, alimenté par une taxe, faible mais générale sur toutes les transactions énergétiques, acquittée par les fournisseurs et tous les intermédiaires de marché, servant, via une caisse de compensation européenne, à compenser l’écart par rapport aux prix internationaux”.

Ils demandent la possibilité juridique aux États membres qui le souhaitent de réguler le marché de gros par l’instauration de “tarifs d’adaptation à la crise (Tarac)”, pour protéger les consommateurs contre des prix de marché “décorrélés des coûts de production”, générant “des profits indus” d’un côté et de l’autre “une destruction de la demande par l’inflation”.

Les industriels souhaitent également que les contrats d’approvisionnement à long terme soient facilités.

Enfin, ils prônent la conception d’un nouveau marché “hybride” pour la fourniture en gros de l’électricité en Europe, tenant compte à la fois de la moyenne des investissements et des coûts de production décarbonée (nucléaire, hydraulique, renouvelables) et d’un marché “spot” construit, comme actuellement, sur les coûts de la dernière centrale appelée pour assurer l’équilibre du système électrique dans les 27 pays et empêcher un blackout.

Se félicitant que les Européens aient démontré dans la crise ukrainienne “leur capacité à adopter en urgence des dispositifs de crise”, le président de l’Uniden, Nicolas de Warren estime que la réforme du marché européen de l’électricité peut être “la pierre angulaire de la performance industrielle” de l’Europe, comme l’avait été en 1951 la mise en commun du charbon et de l’acier (CECA), constituant les fondements de l’Union européenne.

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