La société EDF, son ancien PDG Henri Proglio, un ancien cadre et une quarantaine de consultants attendent que le parquet décide s’ils seront jugés ou non pour des contrats litigieux entre 2010 et 2016, a appris mardi l’AFP de source proche de l’enquête.
À l’issue d’une enquête préliminaire débutée le 8 septembre 2016, le parquet national financier (PNF) a estimé que l’infraction de favoritisme pouvait être retenue contre EDF, son ancien PDG Henri Proglio (2009-2014) et un ancien secrétaire général, Alain Tchernonog, selon une note de synthèse datée du 14 février et consultée par l’AFP.
Quarante-et-un consultants sont quant à eux menacés par un procès pour recel de favoritisme. Parmi eux figurent le dirigeant d’entreprises Loïk Le Floch-Prigent, l’ex-ministre Claude Allègre, l’ex-secrétaire d’Etat Jeannette Bougrab, l’ancien député LR Pierre Bédier ou le criminologue Alain Bauer.
Des journalistes, des professionnels de la communication – Stéphane Fouks (Havas), Anne Meaux (Image 7) -, des avocats et deux anciens magistrats du Conseil d’Etat sont aussi visés.
Il revient désormais au PNF de se prononcer sur la tenue ou non d’un procès devant le tribunal correctionnel pour chacun des mis en cause. Les avocats de ces derniers ont pu transmettre au parquet financier leurs observations afin d’obtenir l’abandon des poursuites.
“Aucune décision d’orientation n’a été prise à ce stade”, a indiqué le PNF, sollicité par l’AFP.
Les avocats contactés par l’AFP n’ont pas répondu ou n’ont pas souhaité réagir, à l’exception du conseil d’Alain Bauer.
“Cette enquête a violé tous les droits de la défense d’Alain Bauer, qui a toujours protesté de son innocence absolue”, a déclaré Me François Binet.
À l’été 2016, la Cour des comptes avait signalé à la justice l’existence au sein d’EDF d’une procédure spécifique qui “pouvait aboutir à la négociation de marchés de consultants en gré à gré sans mise en concurrence”, selon la note du PNF.
L’enquête a identifié 44 contrats litigieux passés entre 2010 et 2016 selon cette procédure dite Tchernonog, du nom de l’ancien secrétaire général d’EDF et détaillée dans un document interne du 6 septembre 2010.
Les montants des missions allaient de 40.000 euros à 4 millions d’euros. Dans ces contrats, “EDF exposait ses besoins et justifiait le choix du consultant par une brève présentation des compétences et de la spécificité du prestataire”, est-il précisé dans la note.
Henri Proglio a écarté lors de son audition toute “volonté de cacher ou dissimuler quoi que ce soit”, avançant “la spécificité et la confidentialité” des missions confiées.
La plupart des consultants se sont eux retranchés derrière leur méconnaissance en matière de commandes publiques.
