Le juge John McConnell Jr., du tribunal de district des États-Unis pour le district de Rhode Island, a récemment émis une injonction obligeant l’exécutif à débloquer des fonds initialement votés pour des programmes énergétiques. L’ordonnance vise les crédits approuvés par le Congrès dans l’Inflation Reduction Act (IRA) et l’Infrastructure Investment and Jobs Act (IIJA). Selon des documents juridiques, l’administration Trump aurait gelé une partie de ces subventions, invoquant un cadre réglementaire provisoire. Les représentants démocrates soutiennent que cette suspension a privé plusieurs États de financements pourtant déjà validés.
Ordonnances de justice et réactions officielles
Les procureurs généraux de plusieurs États ont saisi la justice pour contester la légalité du gel imposé par la Maison-Blanche. Le juge McConnell a estimé que la mesure enfreignait le principe de séparation des pouvoirs, car elle contredisait le vote du Congrès en matière de dépenses publiques. Dans sa décision, il a précisé que toutes les agences gouvernementales concernées, dont l’Office of Management and Budget (OMB), devaient restaurer immédiatement l’accès aux fonds bloqués. Les services juridiques du gouvernement fédéral ont, pour leur part, justifié ce gel par la nécessité d’examiner l’impact budgétaire de ces lois.
La coalition d’États démocrates soutient que les projets liés à l’IRA et à l’IIJA sont restés en attente, ce qui aurait retardé l’octroi de subventions essentielles à la modernisation des infrastructures énergétiques. Le juge McConnell a souligné que tout refus d’appliquer l’injonction constituerait une violation de l’ordonnance restrictive temporaire déjà en vigueur. Les autorités fédérales ont contesté l’étendue de cette injonction, faisant valoir que certaines instructions relevaient d’autres directives exécutives. Toutefois, le tribunal a rappelé que l’obligation de distribuer les fonds résultait d’un mandat clair fixé par le Congrès.
Enjeux budgétaires et implications économiques
Les défenseurs de l’exécutif affirment que la Maison-Blanche agit dans le but de respecter un cadre global visant à réorganiser les priorités énergétiques. Selon des sources proches du dossier, cette approche se traduirait par un réexamen strict des programmes ciblant à la fois l’efficacité énergétique et l’infrastructure. Les procureurs généraux en désaccord jugent qu’un tel gel interfère directement avec le déploiement des financements prévus, impactant plusieurs projets régionaux déjà en phase avancée. Divers responsables politiques s’interrogent désormais sur la portée exacte de l’ordonnance et sur la manière dont les agences fédérales comptent s’y conformer.
Le département américain de la Justice, représentant l’exécutif, a fait valoir que le gel temporaire provenait d’une directive antérieure, distincte de celle invalidée par le juge. Toutefois, la décision judiciaire précise que l’interruption de tout soutien financier motivée par l’Exécutif, sans approbation législative, contrevient aux principes constitutionnels. Les demandes de certains États pour rouvrir l’accès aux subventions fédérales ont déjà été transmises à l’Environmental Protection Agency (EPA), qui administre notamment des volets de l’IRA. L’avenir immédiat de ces fonds dépendra des progrès réalisés dans l’application stricte de l’injonction.
