Un ancien géologue jugé pour non-déclaration d’un trust néo-zélandais
Un ancien géologue d’Areva est jugé à Paris pour n’avoir pas déclaré un trust néo-zélandais. Claude Caillat, qui avait découvert des indices d’uranium au Canada en 2005, se défend de toute intention frauduleuse. L’audience a mis en lumière les pratiques financières du géant français du nucléaire à l’époque.
| Secteurs | Énergie Nucléaire, Cycle du combustible |
|---|---|
| Thèmes | Régulation & Gouvernance, Contentieux |
| Sociétés | Areva, Orano |
| Pays | Suisse, Chine, France, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, États-Unis |
Claude Caillat, un ancien géologue réputé d’Areva (Orano), est jugé à Paris pour ne pas avoir déclaré un trust néo-zélandais, lors d’une audience mettant en lumière les pratiques financières du géant français du nucléaire à l’époque. Il avait découvert en 2005 des indices d’uranium au Canada, explorant le nord du Québec avec un autre géologue et ami de longue date. Deux ans plus tard, Areva avait racheté 10% de la société canadienne d’exploration Uranor pour 47 millions de dollars canadiens, dont l’administration fiscale canadienne avait accordé des crédits d’impôts pour la création. Immédiatement après le rachat, un avocat fiscaliste canadien installé aux Bahamas a créé un trust discrétionnaire, adossé à un compte luxembourgeois, dont le seul bénéficiaire était M. Caillat. Le président a qualifié ce montage financier de « très opaque » et « complexe », voire « à dessein ».
Défense de l’accusé
Agé de 71 ans, Claude Caillat s’est défendu d’avoir voulu frauder le fisc, affirmant ne pas s’être « jamais enrichi personnellement » et n’avoir « en aucun cas » bénéficié du trust. Il s’est décrit comme un « géologue de terrain » et étranger à ce monde financier. Il a déclaré n’avoir jamais considéré que l’argent du trust était le sien. Il a également souligné que la stratégie d’Areva était de vendre des réacteurs nucléaires, et que ce qui était important pour la direction, c’était de faire croire à ses clients qu’elle avait des ressources d’uranium.
Enquête difficile
L’enquête pour tenter de retracer les flux financiers depuis et vers ce trust et identifier les bénéficiaires a buté sur l’absence ou le refus de coopération de la part de Hong-Kong, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de la Suisse. Me Laurent Le Méhauté, l’avocat de M. Caillat, a estimé que son client « a été manipulé » et que les véritables fraudeurs ne seront pas inquiétés car ils sont à l’étranger. Le parquet national financier a requis un an de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende. Pour l’accusation, M. Caillat a eu « en partie la maitrise » sur 2 millions d’euros investis dans une assurance invalidité en Grande-Bretagne et a eu des agissements de « dissimulation ». Le jugement est prévu pour le 21 mars.
