L’UE négocie actuellement des propositions d’urgence. Celles-ci ont été présentées la semaine dernière. Les ministres de l’énergie des membres de l’UE doivent trouver un accord lors de leur réunion, le 30 septembre.
Si les négociations s’annoncent difficiles, les pays de l’UE font pression pour obtenir certaines garanties. De fait, ils souhaitent conserver leurs propres prélèvements sur les bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur de l’énergie. Aussi, ils veulent garder certaines libertés quant à la mise en place de mesures à l’échelle nationale.
L’UE négocie une taxe exceptionnelle
Selon la dernière proposition de l’UE, les États ne seraient pas forcés à appliquer la taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises. Cela concerne les États ayant déjà mis en place des mesures « équivalentes », comme l’Italie par exemple.
L’UE propose d’imposer une taxe exceptionnelle à certaines entreprises du secteur énergétique. Elle propose un taux de 33%. Toutefois, les nations européennes pourront, si elles le souhaitent, instaurer un taux supérieur. La somme récoltée servira alors à aider les consommateurs et les entreprises, sévèrement touchés par la flambée des prix.
Outre le taux, les États membre de l’UE attendent d’autres garanties. Ils souhaitent pouvoir avoir la liberté de limiter encore plus les revenus de ces entreprises, à l’échelle nationale.
Si la proposition peut encore changer, elle indique:
« Étant donné que la composition de la production et la structure des coûts des installations de production d’électricité diffèrent considérablement d’un État membre à l’autre, ceux-ci devraient être autorisés à maintenir ou à introduire des mesures de crise nationales. »
Des mesures pour contrer les inégalités au sein de l’Union
De fait, les mesures de soutien sont très inégales au sein de l’UE. Logiquement, les pays les plus riches dépensent plus que les pays les plus pauvres. Ainsi, avec la mise en place de mesures à l’échelle de l’Union, l’UE espère se substituer aux mesures nationales.
Selon certains diplomates, l’UE pourrait trouver un accord dès le 30 septembre. Toutefois, cela se fera uniquement si les États peuvent conserver leurs mesures nationales.
En outre, l’UE doit présenter d’autres mesures. Celles-ci comprendront des liquidités d’urgence pour les entreprises mais concerneront également la baisse des prix du gaz. Si l’idée d’un plafonnement des prix est souvent évoquée, une telle mesure reste improbable. La question divise l’Union.
