Les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) récemment adoptées ont rendu obligatoire le reporting de consommation d’énergie basé sur le marché pour environ 50 000 entreprises. Elles pourraient stimuler la demande des produits d’origine garantie (GO).
Taxonomie de l’UE et Garanties d’Origine : Nouveau Système de Suivi Énergétique
La Commission européenne (CE) a approuvé les garanties d’origine (GO) comme méthode principale pour prouver la consommation d’énergie renouvelable conformément à la taxonomie de l’UE en exigeant des entreprises qu’elles fassent rapport sur les « accords contractuels » pour la consommation d’énergie au titre des nouvelles normes européennes de rapport sur la durabilité (ESRS). Cette décision pourrait stimuler la demande d’énergies renouvelables documentées. Simultanément, les normes de déclaration pourraient augmenter le coût du capital pour les entreprises qui ne prouvent pas la consommation d’énergie propre en utilisant des OGM.
Les ESRS sont des actes délégués en vertu de la directive sur les rapports sur la durabilité des entreprises (CSRD), qui introduit de nouvelles obligations de divulgation liées aux questions environnementales, de gouvernance et sociales pour près de 50 000 entreprises de l’UE. Dans le cadre de la déclaration relative à l’énergie, l’ESRS demande aux entités visées par la directive de divulguer à la fois les émissions liées à l’emplacement. Ainsi que celles liées au marché provenant de l’électricité, du chauffage et du refroidissement achetés, ce qu’on appelle le champ d’application 2. Fait important, l’ESRS établit le marché basée sur la méthode comme seule méthode obligatoire de divulgation de la consommation d’énergie. Les entités relevant du champ d’application du CSRD doivent prouver l’utilisation d’énergies renouvelables au moyen d’instruments contractuels tels que les AG.
À l’annexe 1, page 87, les normes précisent que les entreprises ne doivent considérer la consommation d’énergie « comme provenant de sources renouvelables que si l’origine de l’énergie achetée est clairement définie dans les accords contractuels avec leurs fournisseurs ».
L’ESRS fournira aux entités financières des informations essentielles sur le rendement en matière de durabilité de l’entreprise comme base pour l’allocation des investissements. La Banque européenne d’investissement (BEI). Par exemple, a récemment adopté des lignes directrices pour évaluer les projets d’investissement par rapport à leur alignement sur la taxonomie de l’UE.
« L’ESRS est un signe significatif que la Commission européenne soutient les garanties d’origine (GO), le système de suivi de l’énergie le plus mature au monde. L’achat d’AG permettra d’aligner la taxonomie de la consommation d’énergie des entreprises, augmentant ainsi leur attractivité pour les investisseurs. Le défaut de se conformer entraînera des coûts en capital plus élevés. En d’autres termes, ne pas acheter d’énergie renouvelable documentée deviendra de plus en plus coûteux et non rentable. Nous nous attendons à ce que les nouveaux critères de déclaration augmentent la demande des entreprises pour les AG », déclare Tom Lindberg, PDG d’Ecohz.
