Dans des orientations actualisées, la Commission européenne explique comment les entreprises de l’UE peuvent payer le gaz russe. Ceci sans enfreindre les sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie.
L’UE et le paiement du gaz russe
La Commission a déjà indiqué aux pays que les entreprises européennes pourraient être en mesure de payer le gaz russe. Toutefois, elles doivent respecter certaines conditions. Cette prise de position intervient après que la Russie a exigé que les acheteurs étrangers commencent à payer le gaz en roubles sous peine de perdre leur approvisionnement.
L’exécutif européen a confirmé son précédent avis. Les sanctions de l’UE n’empêchent pas les entreprises d’ouvrir un compte dans une banque désignée. Ainsi, les entreprises peuvent payer le gaz russe. À condition de le faire dans la devise convenue dans leurs contrats existants et de déclarer la transaction terminée une fois cette devise payée.
La quasi-totalité des contrats de fourniture conclus entre les entreprises de l’UE et le géant gazier russe Gazprom se réalisent en euros ou en dollars.
La crainte d’une interruption des livraisons de gaz
Le mois dernier, la Russie a interrompu l’approvisionnement en gaz de la Pologne et de la Bulgarie. Ces derniers refusaient de se conformer à la demande de Moscou de paiement en roubles. Par conséquent, plusieurs gouvernements de l’UE et de grands importateurs ont demandé à Bruxelles de clarifier s’ils pouvaient continuer à acheter du gaz.
Selon les orientations, les entreprises doivent faire une « déclaration claire ». Elles doivent indiquer que lorsqu’elles paient des euros ou dollars, elles considèrent leurs obligations remplies au titre des contrats existants.
Par ailleurs, les orientations actualisées précisent :
« Il doit être entendu que ces paiements dans cette monnaie libèrent définitivement l’opérateur économique de ses obligations de paiement au titre de ces contrats. Ceci sans qu’aucune autre action de sa part ne soit nécessaire en ce qui concerne le paiement. »
Fin des obligations une fois les euros ou dollars déposés
En mettant fin à ses obligations une fois les euros ou les dollars déposés, une entreprise de l’UE pourrait éviter d’avoir à traiter avec la banque centrale russe. Celle-ci fait l’objet de sanctions et s’implique dans la conversion des euros en roubles.
En outre, le décret du président Vladimir Poutine stipule qu’une transaction ne serait considérée comme complète qu’après la conversion des devises étrangères en roubles.
Un porte-parole de la Commission souligne que les positions de l’institution restent inchangées :
« Le processus de paiement défini dans le décret russe du 31 mars constituerait une violation des sanctions de l’UE. Mais les entreprises de l’Union disposent d’options leur permettant de continuer à payer en euros ou en dollars conformément aux contrats convenus. »
