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UE: assouplissement des règles sur les aides publiques

La déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement européens a affirmé que les procédures pour les aides d'Etat devraient être simplifiées, accélérées et plus prévisibles afin de stimuler la transition écologique. Cependant, des divisions subsistent entre États membres concernant la manière dont cet assouplissement doit être mis en œuvre.

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Les dirigeants européens ont ouvert la voie à un assouplissement accru des règles sur les aides publiques dans l’Union européenne (UE), mais de manière « ciblée, temporaire et proportionnée ». Cette décision vise à soutenir les secteurs stratégiques pour la transition écologique, tout en évitant une fragmentation du marché unique. Une déclaration commune des chefs d’Etat et de gouvernement européens a indiqué que les procédures pour les aides d’Etat doivent être simplifiées, accélérées et plus prévisibles, afin de permettre un déploiement rapide de soutien dans ces secteurs.

 

Soutenir l’industrie européenne

Les dirigeants européens se sont réunis à Bruxelles pour discuter des moyens de soutenir leur industrie, qui est menacée par la concurrence chinoise, la flambée des prix de l’énergie et le plan de subventions « vertes » des États-Unis.

La Commission européenne est chargée de traduire en propositions législatives le plan de la présidente Ursula von der Leyen pour renforcer les industries vertes du continent. L’exécutif européen souhaite donner plus de flexibilité aux États membres pour octroyer des aides aux entreprises impliquées dans les énergies renouvelables et la décarbonation de l’industrie.

 

Divisions parmi les Etats membres

Cependant, cette idée est accueillie avec prudence parmi les Etats membres, divisés entre partisans du libre marché et avocats d’une intervention étatique. De plus, tous les pays n’ont pas les mêmes marges de manœuvre financières pour aider leurs entreprises.

La déclaration finale des Vingt-Sept insiste sur la nécessité de maintenir l’égalité des conditions de concurrence au sein de l’UE, tout en garantissant un accès équitable aux financements. Cependant, l’assouplissement accru des subventions nationales pourrait profiter aux grands pays riches, comme l’Allemagne et la France, au détriment des concurrents de l’UE.

Pour éviter ce risque, certaines voix, comme celles de l’Italie et de plusieurs petits pays, demandent un mécanisme de soutien aussi ciblé et limité que possible. Le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a observé que « nous devons rivaliser avec les Américains » en matière d’innovation et de technologies vertes.

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