Etats membres de l’UE et eurodéputés se sont mis d’accord sur la répartition des efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du continent et sur les possibilités de reporter ou de s’échanger des quotas d’émissions entre pays.
Alors que la COP27 sur le climat bat son plein, les négociateurs du Parlement européen et des 27 Etats ont approuvé des objectifs contraignants de réductions annuelles d’émissions pour des secteurs (transport routier, chauffage des bâtiments, agriculture, petites installations industrielles et gestion des déchets) représentant environ 60% des émissions totales de l’UE.
Ces objectifs varient selon les pays, “en fonction du PIB par habitant et du rapport coût-efficacité”: à horizon 2030, ils vont d’une réduction de 10% (par rapport à 1990) pour la Bulgarie à une baisse de 50% pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande ou encore la Suède. La France se voit imposer une réduction de 47,5%.
Pour les secteurs concernés, l’UE devra au total réduire ses émissions de 40% d’ici 2030.
Les secteurs non visés sont quant à eux déjà couverts par le marché du carbone et d’autres réglementations: l’ambitieux plan climat de l’UE vise à sabrer la totalité de ses émissions, tous secteurs confondus, de 55% d’ici 2030, par rapport à 1990.
Eurodéputés et Etats ont repris sans modification les objectifs par pays proposés par la Commission européenne, accompagnés d’une trajectoire plus stricte, mais aussi d’assouplissements.
“Un équilibre a été trouvé entre le besoin de flexibilité des pays, tout en assurant une transition juste et socialement équitable, et la nécessité de ne pas compromettre le plan climat”, résume un communiqué du Parlement européen.
Les pays qui peinent à atteindre leurs obligations pourront acheter des “quotas” d’émissions aux Etats qui au contraire font mieux qu’attendu, dans la limite de 10 % des quotas pour 2021-2025, et de 15% pour 2026-2030. “Le produit de ces échanges devra être affecté à l’action climatique”, précise le communiqué.
De même, les Etats peuvent “emprunter” des quotas de l’année suivante pour les utiliser les années où leurs émissions sont supérieures au plafond annuel imparti, dans la limite de 7,5% des quotas concernés en 2021-2025, puis de 5%.
A l’inverse, les années où leurs émissions sont plus faibles, les États pourront “épargner” une partie des quotas non utilisés pour l’année suivante.
