Le tribunal de Paris a débouté mardi les demandes des ONG qui réclamaient la suspension d’un mégaprojet controversé d’oléoduc et de forages pétroliers menés par TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie. Les associations reprochaient à l’entreprise le « mépris » des droits humains et de l’environnement.
Les Raisons du Rejet du Tribunal
Selon le tribunal, les associations n’ont pas respecté les étapes de la procédure en présentant à l’audience des demandes et des griefs « substantiellement différents » de ceux qu’elles avaient exposés à TotalEnergies lors d’une mise en demeure publiée en 2019. Juliette Renaud, une responsable associative contactée par l’AFP, a réagi que cette position du tribunal était infondée ; selon elle, il s’agissait uniquement pour les associations concernées d’« préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents à l’appui ». Malgré cet échec, elles peuvent encore faire appel aux instances judiciaires compétentes ou consulter directement les communautés affectées.
Implications du Projet Controversé
Les principales implications de ce type de projet se retrouvent au centre dudit litige : le forage Tilenga en Ouganda (dont un tiers est située dans le parc naturel des Murchison Falls) ; puis le projet EACOP qui consiste en un oléoduc chauffé sur 1 500 km à travers la Tanzanie et certaines zones protégées. Les arguments avancés par les manifestants sont que TotalEnergies ne respecterait pas son devoir de vigilance imposée depuis 2017 par une loi française visant notamment à garantir la prise en compte des droits humains, la santé et la sûreté des personnes concernés ainsi que la protection effective de l’environnement.
Ce jugement fera office d’exemple pour beaucoup d’affaires judiciaires similaires portant sur un grand groupe multinational.
