TotalEnergies face aux procédures judiciaires : entre accusations et relaxes

TotalEnergies, acteur majeur du secteur énergétique, est confronté à diverses procédures judiciaires initiées par des ONG sur des questions environnementales et sociales. Si certaines affaires sont en cours, d'autres ont été classées ou rejetées par la justice.

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TotalEnergies, l’un des leaders mondiaux de l’énergie, fait l’objet de plusieurs actions en justice lancées par des organisations non gouvernementales (ONG) et des particuliers. Ces procédures concernent principalement des allégations de violations environnementales, de non-respect des droits humains et de pratiques commerciales trompeuses. Certaines de ces affaires sont toujours en cours d’instruction, tandis que d’autres ont été classées sans suite ou rejetées par les tribunaux.

Attaque de Palma au Mozambique

En mars 2021, la ville de Palma au Mozambique a été la cible d’une attaque jihadiste meurtrière. TotalEnergies, qui menait alors un projet gazier majeur dans la région, a été accusé de négligence en matière de sécurité. Des survivants et des familles de victimes ont déposé une plainte en France en octobre 2023, alléguant que l’entreprise n’avait pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses employés et les sous-traitants. En réponse, TotalEnergies a affirmé avoir évacué plus de 2 500 personnes lors de l’attaque et a catégoriquement rejeté les accusations. Une information judiciaire pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger a été ouverte en mars 2025.

Projet EACOP-Tilenga en Ouganda et Tanzanie

Le projet East African Crude Oil Pipeline (EACOP) et le projet Tilenga en Ouganda et en Tanzanie sont au cœur de controverses environnementales et sociales. En juin 2023, vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises ont intenté une action civile devant le tribunal de Paris, demandant réparation pour des préjudices tels que des expropriations abusives et des compensations insuffisantes. Par ailleurs, en janvier 2025, une plainte pénale a été déposée à Nanterre par des associations accusant le projet d’être « climaticide ».

Accusations de « greenwashing »

TotalEnergies est également visé par des plaintes pour « pratiques commerciales trompeuses » concernant sa politique climatique. En mars 2022, trois ONG ont déposé une plainte au civil à Paris, tandis qu’une autre plainte au pénal a été déposée par d’autres associations, conduisant à l’ouverture d’une enquête par le parquet de Nanterre en 2021.

Pollution pétrolière au Yémen

En janvier 2024, une cinquantaine de ressortissants yéménites ont assigné TotalEnergies devant le tribunal judiciaire de Nanterre, accusant l’entreprise de polluer les terres et les eaux de la région de l’Hadramaout, où le groupe a exploité des puits pétroliers jusqu’en 2015. Une demande similaire de huit plaignants yéménites a été jugée irrecevable par le tribunal de Paris en décembre 2024.

Devoir de vigilance et inaction climatique

En 2019, des ONG ont assigné TotalEnergies en justice, invoquant la loi sur le devoir de vigilance, pour demander la suspension des projets EACOP-Tilenga. La procédure a été jugée irrecevable début 2023, le tribunal estimant que les plaignants n’avaient pas suffisamment exploré la voie du dialogue avec l’entreprise. Par ailleurs, en 2020, une coalition d’ONG et de collectivités a accusé TotalEnergies d' »inaction climatique ». Après une décision d’irrecevabilité en juillet 2023, la cour d’appel de Paris a déclaré leur assignation recevable en juin 2024.

Plainte pour atteintes à la biodiversité

Le 7 février 2025, la justice a classé sans suite une plainte déposée en mai 2024 par trois ONG et huit personnes, accusant TotalEnergies d’homicides involontaires et d’atteintes à la biodiversité en raison de ses activités dans les énergies fossiles.

Complicité de crimes de guerre en Ukraine

En octobre 2022, une plainte a été déposée contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre en Ukraine, reprochant à l’entreprise d’avoir continué à exploiter un gisement en Russie après le début de la guerre, ce qui aurait permis de fabriquer du carburant utilisé par l’aviation militaire russe. Cette plainte a été déclarée irrecevable en octobre 2023 pour des raisons de procédure.

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