TotalEnergies face à la contestation des actionnaires : audience reportée

L'audience concernant le refus de TotalEnergies de soumettre une résolution d'actionnaires au vote a été reportée au 21 mai pour des raisons de procédure.

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Contestation TotalEnergies Litige

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Une coalition d’actionnaires représentant 1,3 milliard d’euros d’actions, soit 0,9% du capital de TotalEnergies, a déposé un projet de résolution visant à mettre fin au cumul des fonctions de président et directeur général de Patrick Pouyanné. Le conseil d’administration de TotalEnergies a refusé, à l’unanimité, d’inscrire cette résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, arguant que « l’unité du pouvoir de direction et de représentation de la société s’inscrit dans un contexte d’équilibre de pouvoirs particulièrement bien encadré ».

Procédure juridique et audience reportée

Les actionnaires, conseillés par le cabinet Vermeille&Co, ont contesté ce refus en justice via une procédure d’assignation en référé. Cependant, le document original de l’assignation n’a pas été présenté à la juge du tribunal de commerce de Nanterre, qui a refusé de se contenter d’une copie numérisée. En conséquence, elle a décidé de renvoyer l’audience, avant l’Assemblée générale de TotalEnergies.

Arguments des actionnaires

Les actionnaires estiment que leur projet de résolution est purement consultatif et non contraignant pour l’entreprise, ce qui le rend légal. Ils demandent à ce que Patrick Pouyanné soit maintenu à son poste de directeur général, mais non comme président. La Fondation Ethos, qui représente des caisses de retraite en Suisse et est à l’origine du projet, est l’un des huit membres de cette coalition.

Réactions et perspectives

Le conseil d’administration de TotalEnergies, qui a soutenu en septembre dernier la reconduction de M. Pouyanné pour un quatrième mandat de trois ans, devra attendre l’Assemblée générale de fin mai pour voir si les actionnaires approuvent cette décision. En attendant, la contestation des actionnaires met en lumière les débats internes sur la gouvernance de l’entreprise et la séparation des pouvoirs.
L’audience reportée et les discussions à venir lors de l’Assemblée générale seront cruciales pour l’avenir de la gouvernance de TotalEnergies. Les actionnaires espèrent faire entendre leur voix et influencer les décisions de l’entreprise, tandis que la direction de TotalEnergies cherche à maintenir son modèle de gouvernance actuel.

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