TotalEnergies en Ouganda: Demande de Renvoi de l’audience à Paris

Les ONG qui poursuivent en justice TotalEnergies pour son mégaprojet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie ont demandé le renvoi de l’audience prévue mercredi à Paris, faute de temps pour répondre à
l’argumentation du groupe français, ont-elles annoncé mardi dans un communiqué.

“Le plus probable est que cette demande de renvoi nous soit accordée”, a déclaré une représentante des Amis de la Terre, qui porte cette action judiciaire avec Survie et quatre associations ougandaises.

Les six ONG ont assigné en justice TotalEnergies en octobre 2019. Elles accusent le groupe énergétique de mener ses projets d’extraction pétrolière en Ouganda (Tilenga) et de construction de l’oléoduc correspondant (EACOP) sans respecter le “devoir de vigilance” sur le respect des droits humains et de
l’environnement, imposé par une loi française pionnière en 2017.

Trois ans plus tard, en raison d’une première bataille procédurale, l’audience sur le coeur de cette affaire est censée se tenir mercredi devant un juge des référés du tribunal de Paris.

Dans cette procédure civile, menée essentiellement par écrit, les ONG ont adressé à TotalEnergies fin septembre leur argumentation, une centaine de pages s’appuyant sur des dizaines de documents (rapports, témoignages, etc).

“Cependant”, le groupe pétrolier “ne nous a envoyé sa réplique qu’à 21h15 hier soir : un argumentaire de 95 pages répondant à nos accusations, (avec) une cinquantaine de nouveaux documents”, a expliqué Juliette Renaud, des Amis de la Terre.

“En 36h, c’est tout simplement impossible pour nos associations et nos avocats de tout lire, analyser et de rédiger nos contre-arguments qui doivent être soumis au juge par écrit avant l’audience pour être pris en compte”, a-t-elle ajouté.

“Alors qu’il y a urgence sur le terrain pour les communautés affectées, et que nous attendions cette audience depuis si longtemps, nous avons donc été contraints ce matin de demander au tribunal un report de l’audience à une date ultérieure, pour pouvoir nous préparer convenablement au débat
contradictoire”, conclut le communiqué.

Du côté de TotalEnergies, on assure avoir toujours respecté les délais depuis le début de ce combat judiciaire et avoir été contraint de répondre en deux semaines à un argumentaire des ONG largement modifié par rapport au début de la procédure.

Le juge devrait dire à l’audience s’il accepte ce renvoi et si oui à quelle échéance.