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Le Conseil d’État exige un décret pour encadrer l’implantation des parcs éoliens

Le Conseil d’État rejette les plaintes sur les objectifs de développement des énergies renouvelables, tout en demandant la publication d’un décret pour clarifier les règles d’implantation des éoliennes en France.

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Le Conseil d’État exige un décret pour encadrer l’implantation des parcs éoliens

Pays citésFrance
Sociétés citéesSyndicat des Énergies Renouvelables
SecteurÉnergie Éolienne, Terrestre
ThèmeRégulation & Gouvernance, Réglementation

Le Conseil d’État s’est prononcé sur la requête déposée par l’association « Énergie renouvelable pour tous » et la société d’énergies renouvelables Eolise. Les plaignants demandaient à ce que l’État français soit contraint de respecter un cadre juridique imposant des objectifs précis pour le développement des énergies renouvelables (ENR). Ces demandes s’appuient sur l’engagement de la France d’atteindre 40 % d’ENR dans la consommation finale d’ici 2030, selon les dernières directives de l’Union européenne.

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Énergie Éolienne