Contestée, la fusion des deux institutions chargées de la sûreté nucléaire en France avait été retoquée en avril par le Parlement: l’Elysée est revenu à la charge mercredi en annonçant un nouveau projet de loi en ce sens « d’ici l’automne ».
La fusion nucléaire : quand l’IRSN et l’ASN se transforment en une grande autorité indépendante
Cette opération réunirait en une nouvelle « grande autorité indépendante » l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), expert de la sûreté, et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée des décisions sur les centrales, selon un communiqué de la présidence de la République.
Cette autorité, « dont les moyens financiers et humains seraient renforcés (…) permettra d’adapter la sûreté nucléaire face aux trois défis de la relance » du nucléaire civil voulue par Emmanuel Macron, selon la même source. Ces « défis » sont « la prolongation du parc existant », la « construction de nouveaux EPR », des réacteurs de nouvelle génération, et « le développement de petits réacteurs modulaires innovants », a énuméré l’exécutif.
Le Conseil de politique nucléaire (CPN) réuni mercredi à l’Elysée « a confirmé la volonté du gouvernement d’avancer en ce sens en veillant à ce que l’ensemble des missions de l’ASN et l’IRSN soient préservées », selon la même source.
Vers un projet de loi pour fusionner les institutions nucléaires : défis et contestations
Le CPN a donc « donné mission à la ministre de la Transition énergétique (Agnès Pannier-Runacher, NDLR) d’engager les concertations avec les parties prenantes et les parlementaires en vue de préparer un projet de loi d’ici l’automne », a complété la présidence.
Cette annonce est intervenue une semaine après que les auteurs d’un rapport parlementaire eurent préconisé la fusion des deux institutions, face à la montée attendue de la charge de travail dans le suivi des centrales, présentes et futures.
La réforme, voulue par l’Elysée, avait été rejetée en avril par le Parlement, sur fond de critiques sur la méthode et d’inquiétudes pour la transparence et la qualité de l’expertise. Depuis l’annonce des intentions présidentielles, les salariés de l’IRSN mais aussi des experts du nucléaire, des parlementaires, sont vent debout contre ce projet de regroupement: ils y voient une perte d’indépendance, de compétence et de capacité d’expression des experts.
Vers une réforme de la sûreté nucléaire après le rejet du volet prévu dans le projet de loi de relance
La semaine dernière, l’intersyndicale de l’IRSN avait notamment qualifié le rapport parlementaire de « partiel et partial ». Après de multiples aller-retour, le Parlement avait adopté en mai le projet de loi de relance du nucléaire. Mais malgré la volonté du gouvernement, un volet prévoyant une réforme de la sûreté nucléaire avait été rejeté le mois précédent.
A l’époque, le ministère de la Transition énergétique avait jugé qu’il était « trop tôt » pour décider de la suite de cette réforme, sans donc l’enterrer définitivement. A l’issue du Conseil de politique nucléaire mercredi, la présidence a également révélé avoir choisi le site nucléaire de Bugey (Ain) pour accueillir la troisième paire de futurs réacteurs de nouvelle génération EPR2. Les sites de Penly (Seine-Maritime) et Gravelines (Nord) avaient déjà été désignés pour la construction de deux EPR2 chacun.
M. Macron avait annoncé en février 2022, deux mois avant d’être réélu, un vaste plan de relance du nucléaire civil, avec la construction de 6 à 14 réacteurs de nouvelle génération d’ici à 2050. « La localisation de la première phase du programme de construction d’EPR2 est ainsi désormais arrêtée », a relevé l’Elysée.
Tricastin et Bugey en course pour accueillir de futurs réacteurs nucléaires : enjeux et déceptions
EDF avait évoqué soit le Bugey soit le Tricastin (Drôme) pour cette troisième installation. « Les études techniques et les analyses se poursuivront sur le site de Tricastin dans la perspective d’accueillir de futurs réacteurs nucléaires », selon le communiqué.
La présidente du Conseil départemental de la Drôme, Marie-Pierre Mouton, a fait part dans un communiqué de sa « très grande déception », au nom de Tricastin et « de tout un bassin de vie étendu à quatre départements et trois régions », reconnaissant que le dossier technique du Bugey « avait une petite longueur d’avance ». « Nous nous tenons prêts à accueillir les prochains EPR de prochaine génération qui seront nécessairement programmés très rapidement », a-t-elle lancé cependant.
Plus tôt mercredi, le PDG d’EDF, Luc Rémont, a affirmé devant des députés que son entreprise récemment renationalisée allait devoir doper ses investissements à 25 milliards d’euros par an (contre 16,39 milliards en 2022). Il s’agit du niveau d’investissement requis selon M. Rémont pour répondre aux nombreux défis industriels du groupe, à commencer par la construction des nouveaux EPR2.
