Le soutien aux centrales nucléaires prend une tournure historique avec un accord conclu par les ministres de l’Énergie de l’EU. Il est à noter que ce soutien marque une réforme majeure dans le marché de l’électricité. Cet accord offre la possibilité d’un soutien public aux centrales nucléaires existantes, tout en imposant des restrictions strictes conformes aux règles de l’EU sur les aides d’État. Ce compromis met fin à des mois de négociations tendues entre la France et l’Allemagne concernant le soutien au nucléaire, une question cruciale pour l’industrie européenne.
Stabilisation des Prix de l’Électricité
Après la flambée des prix de l’électricité l’année dernière, la réforme vise à réduire les factures des ménages et des entreprises en introduisant des contrats de long terme pour atténuer la volatilité des prix du gaz. De plus, le texte approuvé rend obligatoire l’utilisation de « contrats pour la différence » (CFD) pour tout soutien public aux nouvelles installations de production d’électricité décarbonée, qu’il s’agisse d’énergies renouvelables ou nucléaires.
Les « Contrats pour la Différence »
Dans le cadre de ce mécanisme, si le prix du marché de gros dépasse le prix convenu, le producteur d’électricité devra reverser les revenus supplémentaires à l’État, qui pourra les redistribuer aux consommateurs et aux industriels. En revanche, si le prix du marché est inférieur au prix fixé, l’État versera une compensation au producteur. Cette mesure vise à offrir une plus grande prévisibilité aux investisseurs.
Équilibre entre la France et l’Allemagne
La question du soutien aux centrales nucléaires existantes a été un point de friction majeur entre la France et l’Allemagne. Finalement, les États ont adopté une position équilibrée : l’utilisation des CFD pour les centrales existantes sera une option possible, mais non obligatoire. Toutefois, ceux qui choisissent cette voie devront se conformer aux règles européennes sur les aides d’État, avec une surveillance stricte de la Commission européenne pour éviter toute distorsion de la concurrence.
Protection des Consommateurs
Le texte propose également des mesures pour renforcer la protection des consommateurs. En cas d’augmentation durable des prix, une situation de crise au niveau européen pourrait être déclenchée, permettant aux États d’adopter des mesures de protection des plus vulnérables et des petites entreprises.
Exemptions Écologiques Limitées
Un autre point de débat était l’utilisation des « mécanismes de capacité » permettant de rémunérer les capacités inutilisées des centrales pour éviter des pénuries d’électricité. Certaines nations, dont la Pologne, souhaitaient des exemptions aux exigences environnementales. Finalement, on a introduit une dérogation aux limites d’émission de CO2, mais avec des conditions strictes et une échéance jusqu’à fin 2028.
Cet accord sur la réforme du marché de l’électricité européen marque une étape significative dans la transition vers une énergie plus durable tout en préservant la compétitivité industrielle. Il vise à garantir un équilibre entre le soutien aux centrales nucléaires existantes et les règles de l’EU sur les aides d’État, tout en offrant une meilleure stabilité des prix de l’électricité et une protection renforcée des consommateurs.
