La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé une sanction financière à l’encontre du groupe norvégien Equinor et de sa filiale danoise Danske Commodities. Ces entreprises sont accusées d’avoir manipulé les enchères annuelles relatives aux capacités de transport de gaz entre la France et l’Espagne en 2019 et 2020.
Une sanction pour manquement aux règles du marché
Le Comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS) de la CRE a condamné Danske Commodities à 8 millions d’euros d’amende et Equinor à 4 millions d’euros. Cette décision repose sur un manquement au règlement européen sur l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT).
Selon la CRE, les deux sociétés ont réservé des volumes extrêmes lors des enchères : Danske Commodities a demandé la capacité maximale (82.286 kWh/h) et Equinor la capacité minimale (1 kWh/h). Cette répartition a conduit à la classification du point d’interconnexion comme « congestionné », déclenchant un mécanisme tarifaire réduisant le coût des capacités infra-annuelles, au bénéfice de Danske.
Equinor rejette toute accusation de collusion
Equinor a immédiatement réagi à cette sanction par la voix de sa vice-présidente exécutive pour le marketing, Irene Rummelhoff. « Nous sommes en désaccord avec la décision de la CRE qu’une soi-disant collusion ait eu lieu », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Le groupe norvégien a confirmé son intention de faire appel de cette sanction devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Cette contestation vise à remettre en question les conclusions du CoRDiS sur l’existence d’une action concertée entre Equinor et Danske Commodities.
Un impact sur le marché du gaz
Cette décision intervient alors que les autorités de régulation européennes renforcent leur surveillance des pratiques de marché. Les sanctions financières contre Equinor et Danske Commodities illustrent une volonté accrue de prévenir les manipulations susceptibles de fausser les prix et d’affecter la concurrence.
Le secteur du gaz naturel, soumis à des tensions géopolitiques et à une volatilité des prix, pourrait voir d’autres enquêtes s’ouvrir à l’avenir. L’issue de l’appel engagé par Equinor sera scrutée de près par les acteurs du marché, soucieux des implications potentielles sur les règles d’enchères et la gestion des capacités transfrontalières.
