La décision du tribunal régional supérieur de Düsseldorf concernant la vente de la participation de Shell dans la raffinerie de Schwedt à Prax Group a des implications majeures pour le paysage énergétique européen. Rosneft, l’un des actionnaires principaux de la raffinerie avec 54,17 % des parts, avait déposé une plainte pour tenter de bloquer cette transaction. Cependant, le tribunal a jugé que les arguments avancés par Rosneft n’étaient pas juridiquement fondés.
Le Contexte Géopolitique de l’Affaire
Cette affaire intervient dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, qui a profondément transformé les relations énergétiques entre l’Europe et la Russie. En 2022, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Allemagne a retiré à Rosneft le contrôle de ses actifs dans la raffinerie de Schwedt, une installation stratégique pour l’approvisionnement en carburant du nord-est de l’Allemagne, notamment la région de Berlin. Cette mesure faisait partie d’un effort plus large de l’Allemagne pour se défaire de sa dépendance au pétrole russe.
Les Arguments de Rosneft
Rosneft a avancé qu’elle disposait d’un droit de préemption sur les actions de Shell, en vertu d’un accord avec les autres actionnaires de la raffinerie. La société russe a affirmé que la vente de ces parts à Prax Group compromettait ses propres plans pour une cession future. Toutefois, le tribunal a souligné que Rosneft avait refusé l’offre de Shell par écrit, ce qui invalide ses prétentions.
Les Conséquences de la Décision
Ce rejet de la plainte de Rosneft pourrait avoir des répercussions importantes sur sa stratégie en Allemagne, notamment sur ses capacités à conserver ses autres actifs dans le pays. Rosneft pourrait devoir envisager des négociations pour vendre ses parts restantes, une option déjà évoquée avec des partenaires comme le Qatar, investisseur majeur dans l’industrie énergétique allemande.
De son côté, Shell poursuit son plan de désinvestissement de certains actifs pétroliers afin de concentrer ses efforts sur des projets à faible intensité carbone et des énergies renouvelables. Le choix de Prax Group comme acquéreur met en lumière l’attrait que représentent encore les infrastructures pétrolières européennes pour des investisseurs privés, malgré l’évolution vers des énergies plus propres.
Perspectives Juridiques
Rosneft a la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof). Cependant, la solidité de son dossier est affaiblie par le fait qu’elle avait explicitement décliné l’offre initiale de Shell. La perspective d’un succès en appel semble donc limitée, mais l’issue finale reste incertaine.
Cette décision du tribunal de Düsseldorf est représentative des tensions géopolitiques actuelles et des changements structurels qui se produisent dans le secteur énergétique européen. Les sanctions imposées à la Russie et la volonté de l’Allemagne de sécuriser son approvisionnement énergétique en diversifiant ses partenaires compliquent encore davantage la position de Rosneft en Europe.
