Révocation de la Licence du Projet Rimba Raya Annulée par la Cour de Jakarta

La cour administrative de Jakarta a annulé la révocation de la licence du projet Rimba Raya, permettant potentiellement la reprise des activités du projet de crédits carbone.
Annulation révocation Rimba Raya

Partagez:

La cour administrative de Jakarta a récemment annulé la décision du gouvernement indonésien de révoquer la licence d’utilisation forestière du projet Rimba Raya, un développement clé pour les investisseurs comme Carbon Streaming Corp. Cette décision ouvre la voie à une reprise possible des activités du projet, en attente de tout appel du Ministère de l’Environnement et des Forêts (MOEF). Rimba Raya est l’un des projets de crédits carbone les plus importants au monde. À ce jour, 25,70 millions de crédits Rimba Raya ont été retirés, représentant une part significative des crédits de compensation nature-based. Ces crédits ont été utilisés par des entreprises mondiales pour compenser leurs émissions de carbone.

Contexte et Défis Juridiques

Carbon Streaming, une société basée à Toronto, a acquis les crédits de Rimba Raya directement auprès du développeur du projet. PT Rimba Raya Conservation, titulaire de la licence, a contesté la décision du MOEF en 2023 de révoquer la licence, menant à une bataille juridique. Le tribunal a statué le 11 juillet que la révocation était nulle, mais le MOEF dispose de 14 jours pour faire appel.
Avant cette décision, une ordonnance provisoire émise le 16 mai avait suspendu le décret de révocation, permettant la reprise des activités pendant toute la durée de l’appel.

Implications et Incertitudes

Malgré cette décision favorable, des incertitudes persistent. Pour l’exercice financier terminé le 31 mars, Carbon Streaming avait évalué la valeur de son investissement à zéro en raison de la révocation de la licence. La société a indiqué qu’elle réévaluerait cette valeur en fonction de l’évolution du statut du projet et des régulations indonésiennes.
Carbon Streaming avait signé un accord d’achat et de vente avec InfiniteEARTH, mais PT Rimba Raya Conservation a depuis mis fin à sa collaboration avec cette dernière. Verra, l’émetteur des crédits, a suspendu le compte d’InfiniteEARTH depuis mai, rendant incertain l’avenir des crédits sous l’accord existant.
Carbon Streaming évalue actuellement toutes les options légales pour protéger son investissement et faire respecter ses droits contractuels. D’autres acteurs du marché des crédits carbone ont également été impactés par cette situation.
La décision de la cour de Jakarta est une étape cruciale pour le projet Rimba Raya, mais de nombreux défis juridiques et opérationnels restent à relever. Les investisseurs et les parties prenantes suivent de près les développements pour évaluer l’impact potentiel sur leurs activités.

Énergies renouvelables: l’accès progresse, mais les financements restent insuffisants pour l’Afrique

Selon le rapport 2025 sur l'accès énergétique mondial, malgré une nette progression des énergies renouvelables, le manque de financements adaptés freine toujours l'accès à l'électricité et à la cuisson propre, notamment en Afrique subsaharienne.

Chine et États-Unis améliorent leurs performances énergétiques dans un contexte instable mondial

Alors que les économies avancées conservent leur leadership énergétique mondial, la Chine et les États-Unis progressent significativement dans la sécurité et la durabilité de leurs systèmes énergétiques selon le rapport annuel du Forum Économique Mondial.

L’Algérie et l’Angola renforcent leur coopération énergétique au sommet États-Unis–Afrique

En marge du sommet États-Unis–Afrique à Luanda, Alger et Luanda consolident leur collaboration énergétique afin de mieux exploiter leur potentiel pétrogazier et minier, ciblant une stratégie commune sur les marchés régionaux et internationaux.
en_114026092029540

Le Royaume-Uni appelé à accélérer les réformes du prix de l’électricité

Le Comité britannique sur le changement climatique presse le gouvernement de réduire rapidement les coûts d’électricité pour faciliter l'adoption des pompes à chaleur et des véhicules électriques, jugée trop lente pour atteindre les objectifs climatiques fixés.

Bruxelles élargit les subventions aux technologies bas carbone et au nucléaire

La Commission européenne prolongera jusqu'à fin 2030 un cadre d’aides d’État élargi, permettant aux capitales de financer technologies bas carbone et nucléaire afin de préserver la compétitivité face à la Chine et aux États-Unis.

L’UE valide des aides énergétiques ciblées pour les industries lourdes européennes

Les industries énergivores européennes pourront bénéficier d'aides d'État temporaires afin d'atténuer l'impact des prix élevés de l'électricité, selon un nouveau cadre réglementaire proposé par la Commission européenne dans le cadre du « Clean Industrial Deal ».
en_114024062035540

Maurice lance un appel d’offres international pour une centrale électrique flottante

Maurice cherche des investisseurs internationaux afin de construire rapidement une centrale électrique flottante d’environ 100 MW, destinée à sécuriser l’approvisionnement énergétique national d'ici janvier 2026 et pallier les déficits actuels de production.

L’Espagne et le Portugal renforcent leur réseau après la panne d’avril

Madrid annonce des mesures immédiates sur le stockage énergétique tandis que Lisbonne sécurise son réseau électrique, en réponse à la coupure historique ayant touché toute la péninsule ibérique fin avril.

L’Indonésie engage 190 milliards USD pour augmenter sa capacité énergétique d’ici 2034

L’Indonésie déploie son nouveau plan énergétique national prévoyant une hausse de capacité électrique de 69,5 GW sur dix ans, principalement financée par des producteurs indépendants, pour répondre à une demande intérieure en forte croissance.
en_1140290954540-12-1

France : Moratoire sur les renouvelables ; alerte sur l’impact industriel immédiat

La ministre française Agnès Pannier-Runacher dénonce le moratoire parlementaire sur les nouvelles installations d'énergies renouvelables, alertant sur la possible suppression de 150 000 emplois industriels et sur une dépendance énergétique accrue envers l’étranger.

Le nouveau règlement européen sur les batteries bouleverse la filière industrielle européenne

Le règlement européen sur les batteries, pleinement effectif dès le 18 août, modifie profondément les contraintes industrielles liées aux voitures et vélos électriques, imposant aux entreprises des règles strictes de recyclage, d'approvisionnement et de transparence.

Le Parlement européen presse Bruxelles d’agir sur les réseaux énergétiques

Le Parlement européen appelle la Commission à renforcer les infrastructures énergétiques et accélérer l'application du Pacte industriel vert afin d'améliorer la flexibilité et la sécurité énergétique du continent face à une volatilité accrue des marchés.
en_114022062067540

L’Europe investit massivement dans les réseaux électriques et le Clean Industrial Deal

La Commission européenne dévoile un plan ambitieux pour moderniser les réseaux électriques et lance le Clean Industrial Deal, mobilisant plusieurs centaines de milliards d'euros afin de renforcer l'autonomie industrielle et énergétique du continent.

Wood Mackenzie souligne l’avantage des services publics régulés face au boom des data centres

Aux États-Unis, les opérateurs de réseaux électriques régulés bénéficient d'un avantage décisif pour connecter au réseau les nouveaux centres de données, représentant désormais 134 GW de projets, selon un rapport de Wood Mackenzie publié le 19 juin.

La France fixe un objectif de 200 TWh renouvelables pour 2030

L’Assemblée nationale française valide un objectif chiffré à 200 TWh de production d’électricité renouvelable à l’horizon 2030, dans un texte législatif largement débattu sur le futur mix énergétique national.
en_114019062064540

États-Unis : stagnation des émissions en 2024, incertitudes sous l’administration Trump

En 2024, les émissions américaines de CO₂ restent stables à 5,1 milliards de tonnes, alors que l’administration Trump prépare une politique énergétique favorable aux hydrocarbures, soulevant des questions sur l’évolution future du marché américain.

France : Décret énergétique anticipé, l’Assemblée nationale dénonce un risque démocratique

La publication anticipée du décret énergétique français déclenche de vives réactions parlementaires, alors que le gouvernement cherche à sécuriser rapidement les investissements dans le nucléaire et les autres filières énergétiques.

Blackout en Espagne : analyse des causes et plan de financement européen validé

Sept semaines après la méga-panne électrique ibérique, l'Espagne identifie les failles techniques du réseau, tandis que la Banque européenne d’investissement valide un financement majeur pour renforcer l'interconnexion avec la France.
en_114017062031540

Madagascar investit dans une centrale thermique pour contrer les délestages chroniques

Madagascar prévoit l'ouverture imminente d'une centrale thermique de 105 MW afin de stabiliser rapidement son réseau électrique, particulièrement affecté dans les principales zones urbaines, tout en développant parallèlement des projets d’énergies renouvelables.

L’Inde propose des contrats virtuels d’achat d’électricité pour les industriels

La Commission centrale de régulation électrique indienne propose un nouvel outil financier permettant aux entreprises industrielles d’atteindre leurs cibles d’énergie renouvelable via des contrats virtuels, sans livraison physique de l'électricité, facilitant ainsi la gestion des obligations réglementaires.