La Cour des comptes bulgare a publié une analyse détaillée sur l’état d’avancement du projet de Dépôt national pour le stockage à long terme des déchets radioactifs de faible et moyenne activité, révélant un décalage de plus de dix ans par rapport au calendrier initial. L’établissement, dont la construction avait été approuvée par le Conseil des ministres en 2005, devait voir sa première phase finalisée en 2015. Ce délai a ensuite été repoussé à la fin de 2021, sans aboutissement.
Procédures administratives et incidents majeurs
Le rapport précise que l’Agence d’État pour la gestion et le recyclage des déchets (SERAW) a mis en avant la durée excessive des procédures de coordination entre institutions, ainsi que les recours administratifs déposés par plusieurs organisations non gouvernementales. La suspension temporaire du chantier à la suite d’un accident mortel en 2019, la nécessité de renforcer les fondations et la volatilité des prix des matériaux ont accentué les difficultés. L’approvisionnement en personnel qualifié et les ruptures dans la chaîne d’approvisionnement ont également été signalés comme obstacles majeurs à la progression du chantier.
Défaillances contractuelles et gouvernance
La faillite, en 2024, de l’un des membres du consortium germano-bulgare National Disposal Facility, responsable de la réalisation du projet, a entraîné un transfert des responsabilités vers les autres partenaires du consortium. En parallèle, la Cour des comptes a relevé des manquements importants aux règles des marchés publics : six contrats ont été attribués par procédure directe alors que les montants auraient nécessité un appel d’offres public, en violation de la législation en vigueur.
Gestion du personnel et prochaines étapes
Entre 2022 et 2023, 199 personnes ont été recrutées ou reconduites dans leurs fonctions sans processus de sélection pour 97% d’entre elles. Le site du dépôt, situé à proximité de la centrale nucléaire de Kozloduy, est conçu pour accueillir jusqu’à 138 200 mètres cubes de déchets issus de l’industrie, du secteur médical, du démantèlement des unités 1 à 4 de Kozloduy, ainsi que des futurs exploitants nucléaires. Seuls les déchets de faible et moyenne activité seront stockés, le site étant prévu pour fonctionner sur une durée de 60 ans, suivie d’une phase de surveillance de 300 ans.
Le projet s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la Bulgarie lors de son adhésion à l’Union européenne. Selon la Cour des comptes, la délivrance de l’autorisation finale par l’Agence de réglementation nucléaire est attendue d’ici la fin de l’année 2025. Deux recommandations ont été émises à l’attention du ministère de l’Énergie et six à la direction de SERAW, à mettre en œuvre sous sept mois.
