TC Energy, entreprise canadienne spécialisée dans le transport d’énergie, a récemment vu sa réclamation de 15 milliards de dollars rejetée par un tribunal arbitral américain. Cette réclamation faisait suite à l’annulation du projet de pipeline Keystone XL par le gouvernement des États-Unis. Le projet, qui devait transporter 830 000 barils de pétrole par jour de l’Alberta vers les États-Unis, a été annulé par le président Joe Biden en 2021, peu après la fin de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), remplacé par l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC).
Le tribunal a statué que TC Energy n’avait pas l’autorité pour décider si la révocation du permis présidentiel violait les obligations de l’ALENA. Cette décision est un coup dur pour l’entreprise qui espérait obtenir réparation pour les investissements perdus et les coûts associés à l’annulation du projet.
La Position de TC Energy
Dans une déclaration officielle, TC Energy a exprimé sa déception face à cette décision, affirmant qu’elle ne correspond pas à leur interprétation des protections prévues par l’ALENA et l’AEUMC. L’entreprise a souligné que ces accords étaient censés offrir des garanties contre de telles actions unilatérales et inattendues par des gouvernements signataires.
Malgré cette décision, TC Energy continue de se concentrer sur ses autres projets d’infrastructure énergétique en Amérique du Nord, cherchant à diversifier et renforcer ses opérations dans un contexte de transition énergétique globale. L’entreprise envisage de se tourner vers des recours juridiques supplémentaires pour obtenir compensation.
Implications pour le Secteur Énergétique
L’annulation de Keystone XL et le rejet de la réclamation de TC Energy ont des implications majeures pour le secteur énergétique nord-américain. Le pipeline était destiné à devenir une artère vitale pour le transport du pétrole canadien vers les raffineries américaines, mais il a rencontré une opposition farouche de la part des groupes environnementaux et de certaines communautés locales en raison de préoccupations concernant les émissions de gaz à effet de serre et les risques de déversements.
Cette décision pourrait décourager les futurs investissements dans des projets similaires, les entreprises craignant des pertes financières importantes en cas de changements de politiques gouvernementales. Elle souligne également la nécessité pour les entreprises de s’adapter à un paysage énergétique en évolution rapide, marqué par une demande croissante de solutions plus durables et moins polluantes.
Répercussions Politiques et Économiques
Politiquement, cette affaire reflète les tensions entre le Canada et les États-Unis concernant les politiques énergétiques et environnementales. Le gouvernement canadien, notamment la province de l’Alberta, avait également initié un défi commercial pour récupérer son investissement de 1,3 milliard de dollars canadiens dans le projet.
Économiquement, l’annulation de Keystone XL représente une perte significative pour TC Energy et ses partenaires. Cependant, cela pourrait également accélérer la transition vers des sources d’énergie renouvelable, alors que les investissements se déplacent vers des technologies plus propres.
La décision du tribunal arbitral marque une étape cruciale dans le litige entre TC Energy et le gouvernement américain, mais elle laisse également la porte ouverte à d’autres actions juridiques et discussions sur l’avenir des grands projets d’infrastructure énergétique en Amérique du Nord.
