Une magistrate de la Cour de justice de l’UE (CJUE) a donné raison jeudi à l’énergéticien français Engie dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg pour un montant de 120 millions d’euros.
L’avocate générale Juliane Kokott a proposé aux juges de la CJUE d’annuler la décision de la Commission européenne qui considérait des avantages fiscaux accordés à Engie comme des aides d’Etat illégales, selon un communiqué de la juridiction basée à Luxembourg. L’arrêt de la CJUE sera rendu à une date ultérieure et les juges qui doivent délibérer dans cette affaire ne sont pas liés aux conclusions de l’avocate générale, est-il précisé.
Bruxelles avait ouvert une enquête approfondie en septembre 2016 sur « deux montages » financiers qui ont permis à Engie d’échapper en partie à l’impôt au Luxembourg. Cette enquête visait des accords fiscaux passés en 2008 et en 2010 par le Grand-Duché avec l’énergéticien, au bénéfice de deux sociétés du groupe établi dans le pays: Engie LNG Supply et Engie Treasury Management.
En juin 2018, la Commission européenne avait conclu que le groupe Engie avait bénéficié d’avantages fiscaux illégaux au Luxembourg et réclamé au Grand-Duché qu’il récupère 120 millions d’euros auprès de l’entreprise dont l’Etat français est le premier actionnaire. Engie et le Luxembourg avaient dans un premier temps saisi le Tribunal de l’Union européenne qui a donné raison à la Commission et rejeté leurs recours. Ils ont alors formé un pourvoi devant la Cour de justice, actuellement à l’examen.
La Commission européenne a déjà subi une série de défaites dans des affaires similaires. Le constructeur automobile Fiat (groupe Stellantis) a obtenu en novembre de la CJUE l’annulation d’une décision de Bruxelles qui lui réclamait de rembourser 30 millions d’euros d’avantages fiscaux au Luxembourg. La Commission a également perdu face à Apple, Amazon et Starbucks, dans d’autres litiges fiscaux en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
