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Quel Plan Climat pour l’Union Européenne ?

Les députés européens ont débattu sur des éléments centraux du plan climat de l'UE dont la question du marché carbone européen.

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Les eurodéputés ont bataillé mardi en séance plénière sur plusieurs points cruciaux du plan climat de l’Union européenne – fin des voitures à moteur thermique, réforme du marché carbone – à la veille de votes décisifs sur les propositions de Bruxelles.

Le Parlement européen se prononcera mercredi sur huit des quatorze textes de la feuille de route proposée en juillet 2021 par la Commission européenne pour réduire de 55% d’ici 2030, par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre de l’UE, en vue des négociations entre États membres et eurodéputés pour finaliser les réglementations.

Quelle place pour les voitures à moteur thermique ?

Une pomme de discorde majeure concerne la proposition-phare de Bruxelles de réduire à zéro les émissions des automobiles neuves à partir de 2035, les véhicules électriques à batteries devenant de facto les seuls commercialisés.

Farouchement contre, le PPE (droite pro-européenne et première force au Parlement) propose de viser plutôt une réduction de 90% des émissions automobiles en 2035, quitte à poursuivre la vente de voitures hybrides et de prendre en compte le carbone émis pour la production d’une voiture.

“C’est incompatible avec l’accord de Paris” et compromet l’objectif européen de neutralité carbone en 2050, tempête Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission parlementaire Environnement, anticipant un vote “très serré” et dénonçant la “radicalisation anti-Pacte vert” d’une droite victime du “lobbying intense” des industriels.

Une réforme du marché du carbone européen

Au sujet de l’élargissement controversé du marché du carbone européen (ETS) au transport routier et au chauffage résidentiel, les eurodéputés devraient s’accorder pour le cantonner aux professionnels (chauffeurs routiers, immeubles de bureaux).

En revanche, de vifs différends existent sur le calendrier pour éliminer les quotas d’émissions gratuits accordés aux industriels européens, à mesure que seront taxées les importations dans l’UE de secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) sur base du prix du CO2 européen.

La commission Environnement avait voté pour que cette “taxe carbone aux frontières” s’applique complètement dès 2030, soit cinq ans plus tôt que ce que proposait la Commission, et que les quotas gratuits offerts aux industriels européens s’arrêtent au même moment.

Mais sociaux-démocrates et Renew ont depuis proposé une date plus tardive, fin 2031, tandis que le PPE, exige lui un maintien des quotas gratuits jusqu’en 2034, au nom de la compétitivité des entreprises européennes. Des sources parlementaires évoquent la possibilité d’un compromis sur 2032.

Par ailleurs, Renew a accepté un compromis avec le PPE pour viser une réduction de 63% d’ici à 2030, par rapport à 2005, des émissions des secteurs soumis au marché carbone dans l’UE – un net recul par rapport au vote en commission Environnement (au moins -67%), vivement critiqué par les Verts comme par les socialistes, promettant là encore un vote agité.

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