Le gouvernement du Québec a publié à la Gazette officielle du Québec des projets de règlement modifiant les chapitres II et III des codes de construction et de sécurité relatifs au gaz. Ces textes sont ouverts à la consultation publique jusqu’au 27 juin et visent à actualiser les règles applicables aux installations gazières tout en intégrant l’usage croissant de l’hydrogène.
Le projet de modification du Code de construction introduit notamment l’adoption du Code canadien d’installation de l’hydrogène. Il prévoit également la reconnaissance formelle de nouveaux organismes d’inspection pour les installations gazières et la suppression de normes jugées obsolètes. Ces mesures répondent à un besoin d’harmonisation réglementaire face à l’évolution des technologies et à l’émergence de nouvelles pratiques industrielles.
Un cadre renforcé pour la sécurité des installations
Le projet de règlement modifiant le Code de sécurité propose un renforcement des exigences en matière de sécurité. Il prévoit la requalification obligatoire des soupapes de décharge des réservoirs de gaz et impose de nouvelles obligations pour l’obtention des permis d’exploitation, notamment par l’encadrement plus strict des rapports d’appréciation du risque.
De nouvelles normes élaborées par le Groupe CSA (anciennement Association canadienne de normalisation) seront intégrées dans le corpus réglementaire. Ces dispositions visent à garantir une meilleure prévention des risques dans un contexte de diversification des sources d’énergie utilisées au Québec.
Orientation politique et implications pour le secteur
Le ministre du Travail, Jean Boulet, a déclaré que ces modifications « visent également à encadrer l’utilisation de l’hydrogène à titre de nouvelle énergie, pour la rendre plus sécuritaire ». Il a précisé que cette révision constitue une étape importante pour moderniser l’environnement réglementaire applicable à l’industrie du gaz.
Le président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Michel Beaudoin, a souligné que la révision permettra « de mieux encadrer la sécurité des installations en gaz en précisant, entre autres, les critères d’élaboration des rapports d’appréciation du risque ».
La RBQ, responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment dans la province, supervisera l’adoption et la mise en œuvre des nouvelles règles. Le secteur industriel, notamment les entreprises opérant dans la conception, l’installation et l’entretien des équipements gaziers et à hydrogène, pourrait être directement concerné par ces changements à venir.
