Le prix du carbone fait l’objet d’un accord sur un mécanisme de contrôle par les principaux organes de l’Union européenne (UE).
Un mécanisme plus réactif
L’accord sur le prix du carbone intervient dans le cadre d’une série de propositions de réformes de l’UE. Ainsi, le Parlement européen, le Conseil et la Commission s’accordent sur un nouveau mécanisme de contrôle des prix. L’objectif est de le rendre plus réactif en cas de flambée des prix des quotas carbone.
Le mécanisme de contrôle des prix du carbone intervient dans le système communautaire d’échange de quota d’émission (SCEQE). L’article 29a du SCEQE prévoit une augmentation de l’offre si le prix du carbone est trois fois supérieur à la moyenne. La moyenne se calcule sur les deux années précédentes pendant six mois ou plus.
Cependant, le mécanisme demeurait inactif car son activation reste à la discrétion de la Commission. Dorénavant, l’activation du mécanisme sera désormais automatique. En cas de dépassement du seuil, le mécanisme déclenchera l’émission automatique de 75 millions de quotas supplémentaires.
Un financement plus strict
Les organes de l’UE décident de durcir leur position en matière de financement international du climat. Certains États membres n’utilisent pas les recettes du SCEQE pour se conformer à leur obligation climatique. L’UE demandera donc aux États membres de rendre des comptes sur le respect de ces objectifs.
Outre le prix du carbone, les institutions européennes abordaient les questions du captage et de l’utilisation du carbone. Ces technologies sont mobilisables pour répondre aux objectifs de la politique climatique de l’Union. En outre, Bruxelles fixe aux États membres l’engagement de mobiliser au moins $100 milliards par an, dès que possible.
Toutefois, certaines propositions de réforme n’aboutissent pas. Ainsi, on peut citer notamment l’ambition de créer un nouveau marché du carbone autonome pour les bâtiments et les transports. En effet, des discussions supplémentaires seront nécessaires pour avancer sur ces sujets.
