Le ministère turc du Trésor et des Finances a récemment annoncé la privatisation des centrales hydroélectriques de Seyhan 2 et de Yüreğir, situées dans la région d’Adana. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts de privatisation visant à accroître les investissements dans le secteur énergétique du pays. L’appel d’offres sera mené selon la méthode de « droit d’exploitation », offrant ainsi aux investisseurs le contrôle des opérations de ces installations pour une durée définie.
Les centrales en question sont administrées par la société publique Elektrik Üretim A.Ş., et leur gestion sera transférée au plus offrant. Seuls les entités juridiques et les Groupes de Partenariat Commun (OGG) sont autorisés à participer, excluant ainsi les particuliers et les fonds d’investissement privés à moins qu’ils ne soient membres d’un OGG comportant au moins une entité juridique.
Modalités de l’appel d’offres
Les participants intéressés devront se conformer à plusieurs conditions préalables. Tout d’abord, la soumission d’une « Déclaration de confidentialité » signée est obligatoire. Ensuite, il est nécessaire d’acquérir le Cahier des Charges et le Document de Présentation moyennant un coût de 60 000 TRY, non remboursable. Une caution temporaire de 8 000 000 TRY est également requise pour garantir la participation. Ce processus prévoit la réception des offres par enveloppe scellée, suivie d’une phase de négociation qui pourrait se conclure par une enchère.
Les investisseurs étrangers peuvent participer à cet appel d’offres, mais ils doivent vérifier au préalable la compatibilité de leur participation avec la législation en vigueur, notamment la loi sur les investissements directs étrangers, les réglementations sur la propriété foncière, et les lois du marché de l’électricité en Turquie.
Conditions financières et modalités de paiement
Les offres doivent être présentées en livre turque (TRY), avec une flexibilité de paiement au comptant ou à terme. Dans le cas d’un paiement différé, au moins 35 % du montant de l’offre doit être versé immédiatement. Le reste peut être réglé en 48 mois au maximum, avec un taux d’intérêt annuel simple de 46 %. Si le paiement échelonné est choisi, une garantie bancaire sous forme de lettre de garantie est exigée lors de la signature du contrat pour couvrir le montant différé.
Le projet bénéficie également d’une exonération de taxes, droits et TVA, ce qui en fait une opportunité financièrement attractive pour les investisseurs. Les aspects techniques et juridiques de la privatisation sont couverts par la législation turque sur la privatisation et sont supervisés par l’Administration des privatisations du ministère.
Procédures et calendrier
L’appel d’offres se clôture le 18 décembre 2024. D’ici là, les candidats doivent soumettre leur offre et la documentation requise directement au siège de l’Administration des privatisations à Ankara. Afin d’assurer la transparence du processus, les candidats peuvent choisir de retirer les documents en personne ou demander leur envoi par voie électronique ou postale, sous certaines conditions.
Les résultats finaux de l’appel d’offres et le transfert des droits d’exploitation seront régis par la loi n° 4046 sur les pratiques de privatisation, un cadre qui permet à l’Administration de contrôler entièrement le processus et, le cas échéant, de le reporter ou d’annuler certaines étapes selon les circonstances. Les acheteurs potentiels sont également invités à se préparer aux éventuels contrôles administratifs et à vérifier leurs conformités légales.
Les centrales de Seyhan 2 et Yüreğir représentent un potentiel significatif pour les investisseurs cherchant à s’implanter ou à renforcer leur position dans le secteur énergétique en Turquie. Leur privatisation reflète une tendance plus large de délégation de la gestion d’infrastructures stratégiques pour dynamiser l’investissement privé dans les énergies renouvelables.
