Le département du Trésor a publié vendredi ses propositions concernant les conditions d’attribution de la subvention de 7.500 dollars pour l’achat d’un véhicule électrique neuf qui ouvrent la porte à ceux dont les batteries et les composants proviennent du Japon et, potentiellement, à terme, d’Europe.
Ces subventions, prévues dans le cadre du grand plan climat (IRA) du président Biden, voté l’été dernier, doivent permettre de soutenir les ventes de véhicules électriques, une part de la subvention concernant l’assemblage du véhicule lui-même, l’autre la provenance des matériaux critiques nécessaires à la fabrication de la batterie.
Le plan, arraché de haute lutte notamment après d’âpres négociations avec le sénateur démocrate de Virginie occidentale (est) Joe Manchin, qui s’y était dans un premier temps opposé et dont la voix était déterminante, vise également à soutenir l’industrie automobile et de la transition énergétique aux Etats-Unis, en prévoyant qu’une part prépondérante du véhicule et de la batterie doivent provenir d’Amérique du Nord.
Selon les conditions d’attribution publiées vendredi, qui sont désormais ouvertes à consultation et remarques avant une validation définitive, les Etats liés par un accord de libre-échange sont également pris en compte, « un terme qui inclut les accords récemment négociés relatifs aux matériaux critiques », a précisé le Trésor dans un communiqué.
Cela concerne donc l’accord annoncé lundi avec le Japon sur le sujet et, potentiellement, celui actuellement en discussion avec l’Union européenne, dont les négociations ont officiellement débuté lors de la visite de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen à Washington le 10 mars. Le département du Trésor précise qu’actuellement 21 pays, dont le Japon, sont concernés par ces nouvelles dispositions.
A l’inverse, les conditions d’attribution précisent bien qu’elles visent à exclure, tel que cela a été prévu lors du vote de la loi, « les entités suspectes », un terme qui regroupe notamment les entreprises chinoises. « Compte tenu de la position dominante de la Chine dans la chaîne de valeur de l’énergie propre, nous avons besoin de travailler avec nos alliés et partenaires afin de construire une chaîne d’approvisionnement solide qui puisse répondre aux attentes du consommateur américain », a souligné un responsable du Trésor, lors d’un échange téléphonique.
L’idée rejoint la position défendue par la Commission européenne, qui a appelé à élargir cette approche au-delà des pays du G7 et vers des pays producteurs de matériaux critiques, qui exportent actuellement majoritairement vers la Chine. Mais le sénateur Manchin avait d’ores et déjà exprimé ses préoccupations, avant leur publication, estimant jeudi, dans une tribune publiée dans le Wall Street Journal, que l’administration « tente de mettre en place la loi qu’elle voulait, pas celle que le Congrès a votée ».
Les consultations relatives aux conditions d’attribution des subventions sont ouvertes jusqu’au 17 avril.
