En France, Le Médiateur national de l’énergie a souhaité vendredi que soient plafonnés les prix des contrats d’électricité et de gaz naturel indexés sur les marchés, aujourd’hui non protégés par le “bouclier tarifaire” du gouvernement.
Les consommateurs ayant un contrat de fourniture d’énergie indexé sur les prix de marché ont subi de fortes hausses, constate le médiateur, pour qui ils devraient bénéficier des mêmes protections que ceux ayant un contrat au tarif réglementé. Cela concerne environ deux millions d’abonnés au gaz, par exemple.
Il prône donc pour eux une “information renforcée sur les risques de forte augmentation des prix”, “les risques qu’ils encourent lorsqu’ils souscrivent des contrats de fourniture d’électricité ou de gaz avec un prix indexé sur les marchés”.
Le médiateur, saisi d’un nombre croissant de réclamations de consommateurs depuis l’hiver dernier, préconise en outre “un plafonnement au-delà d’une certaine augmentation”. “Le bouclier tarifaire en gaz et en électricité mis en place par le gouvernement a permis de protéger les consommateurs particuliers et ceux habitant dans des immeubles en chauffage collectif.
Les consommateurs titulaires d’un contrat de fourniture indexé sur les prix de marché ont subi des hausses de factures difficilement « supportables”, souligne le médiateur, Olivier Challan Belval, qui a fait cette proposition mercredi à l’Assemblée nationale devant le groupe de travail sur le suivi de l’inflation.
Le gouvernement a bloqué les tarifs réglementés du gaz depuis octobre 2021. Il a limité depuis février la hausse des tarifs réglementés d’électricité à 4% TTC en moyenne, au lieu de 40% prévu. Les consommateurs qui avaient signé des contrats de fourniture d’énergie à un prix fixe bloqué pendant 1 an, 2 ans ou 3 ans, sont également protégés.
En revanche, les contrats indexés sur les marchés ne sont pas mis à l’abri. Par exemple quand le fournisseur modifie le prix en cours de contrat pour l’indexer sur les marchés, comme le permet le code de la consommation, cela a parfois multiplié les prix par 2, voire 3 ou 4.
En France, sur environ dix millions d’abonnés au gaz, quelque trois millions paient le tarif réglementé à prix variable (couvert par le “bouclier”) et près de deux millions ont souscrit une offre de marché à prix variable (non couvert). Les 5,5 autres millions ont signé pour une offre de marché à prix fixe sur plusieurs années, et ne sont donc pas immédiatement concernés.
