L’Irak a fait une tentative de s’emparer des revenus du pétrole kurde. L’État demande aux compagnies de signer des contrats avec la compagnie d’état SOMO. Ce qui remplacerait de fait ceux signés avec le Kurdistan Regional Government. (KRG).
l’Irak tente de récupérer le contrôle du pétrole
Le ministre du pétrole irakien, Ihsan Ismaël, a déclaré que le ministère du pétrole irakien allait commencer à mettre en œuvre une décision de février de la Cour fédérale. Celle-ci a jugé inconstitutionnels les fondements juridiques du secteur pétrolier et gazier de la région du Kurdistan.
Selon une lettre, le ministère du Pétrole a nommé le cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton pour approcher certaines sociétés pétrolières et gazières qui opèrent au Kurdistan. Ainsi, l’objectif est de « lancer des discussions pour mettre leurs opérations en conformité avec la loi irakienne applicable. »
La mise en œuvre de la décision de justice « exigera des changements au régime contractuel » pour les entreprises. D’autres entreprises ont reçu une lettre directement du ministre du pétrole.
Néanmoins, le KRG a rejeté à maintes reprises la décision de la Cour fédérale.
Ces lettres ont été envoyées le 8 mai. Elles marquent le premier contact direct entre le ministère et les sociétés pétrolières opérant au Kurdistan. Cette décision fait suite à des années de tentatives du gouvernement fédéral de mettre la main sur les revenus du KRG. Cela comprend aussi les décisions des tribunaux locaux et les menaces d’arbitrage international.
Les implications de la dernière décision ne sont pas entièrement claires. Plus de sept mois après les élections en Irak, la formation d’un gouvernement est toujours en cours.
Un moyen légal de reprendre le contrôle de l’or noir
Un conseiller juridique du ministère irakien du pétrole, qui s’est exprimé sous couvert d’anonymat, a déclaré qu’un comité gouvernemental mixte, comprenant des représentants du ministère du pétrole, y compris le ministre, l’Iraq National Oil Company (Inoc) ainsi que le Federal Board of Supreme Audit (FBSA), effectuera un examen contractuel. Le but est de signer des contrats avec le gouvernement central et non avec le KRG, a ajouté le conseiller.
Les sociétés pétrolières étrangères présentes dans la région du Kurdistan, y compris Genel Energy, Chevron, Gulf Keystone et Cleary Gottlieb ont refusé de commenter. Tandis que le ministère irakien du pétrole et la société pétrolière et gazière DNO n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
Le ministère du pétrole n’a pas encore reçu de réponses des entreprises concernées. Il pourrait prendre d’autres mesures juridiques en cas de non-réponse, a déclaré un fonctionnaire du ministère du pétrole, sans élaborer. Les sociétés pétrolières étrangères sont peu susceptibles de s’engager directement avec Bagdad sans coordination avec le KRG, a déclaré un représentant de la société pétrolière.
Une montée des tensions liée au pétrole
Les tentatives persistantes de Bagdad pour mettre en œuvre la décision peuvent aggraver les tensions déjà tendues avec Erbil.
La société d’État irakienne North Oil (NOC) a affirmé samedi que les forces du KRG avaient pris le contrôle de certains puits de pétrole dans la région contestée de Kirkouk. Néanmoins, le KRG a nié cette allégation, affirmant qu’elle était destinée à créer le chaos.
En outre, Inoc a publié une analyse sur les contrats de partage de la production du KRG. Elle détaille comment ils sont financièrement pires pour le gouvernement et les sociétés pétrolières étrangères que les contrats de Bagdad.
Un secteur en baisse
Entre-temps, l’Irak a eu de la difficulté à attirer de nouveaux investissements importants dans son industrie énergétique fédérale. Et ce depuis la signature, il y a plus de dix ans, d’une série d’accords post-invasion des États-Unis.
Le gouvernement irakien a réduit à plusieurs reprises ses objectifs de production de pétrole. Alors que les compagnies pétrolières internationales qui ont signé ces accords initiaux partent en raison de rendements médiocres.
Ismaël a déclaré que l’Irak prévoyait d’augmenter sa capacité de production de brut. Le pays entend passer d’environ 5 millions de barils par jour (bpj) à 6 millions bpj de capacité de brut d’ici fin 2027. Ce qui est une forte révision à la baisse. L’objectif précédent était de 8 millions bpj d’ici la même année.
