Le gouvernement fédéral irakien de Bagdad et la région semi-autonome du Kurdistan vont mettre en place un comité chargé de rédiger un projet de loi sur le pétrole et le gaz afin d’aider à résoudre un différend sur la production de pétrole et le partage des revenus qui a dégénéré en une suspension des exportations du nord via la Turquie depuis le 25 mars.
Réunion cruciale Bagdad-Erbil à propos du projet de loi sur les hydrocarbures irakiens
Des délégués des gouvernements de Bagdad et d’Erbil se sont réunis le 5 août pour discuter de la rédaction du projet de loi, conformément aux instructions du premier ministre Mohammed al-Sudani, a indiqué le ministère fédéral du pétrole dans un communiqué. Les ministres du pétrole et des affaires étrangères du gouvernement fédéral ont assisté à la réunion, avec la participation d’une délégation kurde et de représentants des provinces productrices de pétrole, entre autres responsables, a indiqué le ministère dans le communiqué du 5 août.
Les participants à la réunion ont souligné la nécessité d’accélérer la rédaction du projet de loi sur le pétrole et le gaz, avec la participation du gouvernement régional du Kurdistan et des provinces productrices de pétrole, a ajouté le ministère. Les recommandations de la réunion comprennent la formation d’un comité de suivi de la rédaction du projet de loi sur le pétrole et le gaz et la présentation d’un document de travail basé sur les opinions de Sudani, du gouvernement régional du Kurdistan et des provinces productrices de pétrole afin de finaliser le projet de loi, selon la déclaration. Les porte-parole du gouvernement régional du Kurdistan n’ont pas pu être joints immédiatement pour commenter les résultats de la réunion du 5 août.
Arrêt des exportations d’hydrocarbures irakiens : Différend entre Bagdad, Erbil et Ankara
Le différend entre Bagdad et Erbil sur la production de pétrole et le partage des revenus s’est aggravé en mars, lorsqu’un tribunal international s’est prononcé contre les exportations indépendantes de pétrole du Kurdistan en vertu de sa propre loi de 2007, ce qui a incité la Turquie à interrompre les exportations de pétrole vers le nord de l’Irak via son port de Ceyhan. Depuis le 25 mars, plus de 450 000 b/j de pétrole habituellement acheminé vers la Méditerranée sont restés hors service en raison de problèmes persistants entre Bagdad, Erbil et Ankara concernant la reprise des flux.
La suspension des exportations vers le nord via Ceyhan a conduit l’Irak à produire du pétrole en dessous de son quota OPEP+ de 4,22 millions de b/j depuis mai, date à laquelle il a commencé à mettre en œuvre des réductions volontaires. Le deuxième producteur de l’OPEP a pompé 4,13 millions de b/j en juin, selon la dernière enquête de S&P Global Commodity Insights.
Impact sur le marché méditerranéen du conflit des hydrocarbures irakiens au Kurdistan
Depuis 2007, le gouvernement régional du Kurdistan commercialise son brut de manière indépendante, jusqu’à ce qu’une décision d’arbitrage international, rendue en mars, déclare que ces ventes via Ceyhan violent un accord bilatéral entre la Turquie et l’Iraq. En conséquence, le marché méditerranéen a été privé d’une offre de brut acide habituellement abondante, les opérateurs du Kurdistan ayant dû fermer les robinets lorsque les installations de stockage de brut ont atteint leur capacité maximale.
Bagdad affirme que son droit d’exporter tout le pétrole irakien est soutenu par la décision de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale du 23 mars, qui n’a pas été rendue publique, ce qui rend difficile la vérification des diverses affirmations des deux parties sur le contenu de cette décision. Un accord temporaire entre les gouvernements de Bagdad et d’Erbil, le 4 avril, avait fait naître l’espoir d’une reprise des flux, mais Ankara n’a toujours pas indiqué quand elle reprendrait ses exportations.
Interprétation constitutionnelle, conflit budgétaire et loi de 2007 sur les hydrocarbures irakiens
Outre l’impasse dans laquelle se trouvent la production et les exportations de pétrole, Erbil conteste le partage des recettes pétrolières entre Bagdad et la région semi-autonome après l’approbation, en juin, des budgets fiscaux pour 2023, 2024 et 2025. Le budget, qui comprend des amendements controversés décriés par les responsables kurdes, prévoit 152 milliards de dollars de dépenses, répartis sur les trois années.
Pour le Kurdistan, la loi budgétaire oblige essentiellement la région à remettre 400 000 b/j de sa production de brut, sa principale source de revenus, à l’entreprise publique de commercialisation du pétrole SOMO afin de recevoir les 12,6 % de financement fédéral qui lui ont été accordés. Le différend pétrolier entre Erbil et Bagdad découle de l’interprétation de la constitution de 2005, avec des divergences sur la signification des articles relatifs à la production de pétrole et de gaz et au partage des revenus.
En 2007, Erbil et Bagdad ont commencé à tenter de rédiger une loi globale sur le pétrole et le gaz pour toutes les régions d’Irak, mais au fil des ans, plusieurs versions ont été présentées, qui n’ont jamais été soumises au parlement. Au milieu du différend sur l’interprétation de la constitution, le Kurdistan est allé de l’avant en 2007 en rédigeant sa propre loi sur le pétrole et le gaz et en signant des accords avec des compagnies pétrolières internationales pour exporter son brut via Ceyhan, au grand dam du gouvernement fédéral.
